Détail d'une référence

Transfert de la compétence extrascolaire et/ou périscolaire

Communauté de communes de la Brie Nangissienne


Contexte et enjeux

La Communauté de Communes a déjà la compétence afin de gérer les 3 ALSH d'intérêt communautaire. La ville centre, Nangis, a conservé cette compétence pour la gestion de ses 3 ALSH communaux.
Poussée par les partenaires institutionnels et dans l'optique d'une normalisation de la situation existante, la Communauté de Communes souhaite connaître les impacts d'un éventuel transfert de la compétence sur le personnel et sur la fiscalité des Communes et de la Communauté de Communes.
Par la même occasion et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Communauté de Communes a souhaité étendre l'étude à la compétence périscolaire (temps méridien, accueil pré- et post-scolaire, nouveaux temps d'accueil pédagogique) assurée par les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (dont un associatif).

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a fait l'état des lieux de ces 4 temps d'accueil de l'enfant qui s'entrecroisent la semaine, le mercredi et pendant les vacances (accueil de loisir, temps méridien, accueil pré- et post-scolaire, nouveaux temps d'accueil pédagogique).
Les conséquences du transfert de compétence sont étudiées selon plusieurs scenarios (tout ou partie des compétences, tout ou partie du territoire), en termes d'harmonisation du régime indemnitaire et de congés, de fiscalité et de budget, mais aussi en termes organisationnels : quel organigramme pour le nouveau service intercommunal ?

Les services rendus étant de nature et de coûts très disparates, l'objectif de l'étude est de trouver un montage juridique qui permettra d'éviter une trop grande complexification pour la gestion quotidienne des compétences en cause (de nombreux agents étant à temps partiel, vacataires et postés sur toutes les compétences). La création d’un service commun entre la Commune centre et la Communauté de Communes est une solution à creuser pour la mise en œuvre du transfert.

Localisation : SEINE ET MARNE

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