Détail d'une référence

AMO pour la passation de la délégation de service public du stationnement (post loi MAPTAM)

Charenton-le-Pont


Contexte et enjeux

La commune de Charenton-le-Pont a délégué la gestion du stationnement sur voirie (deux zones, 3046 places) et en ouvrages (3 parcs, 212 places) par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu en avril 2006.

Prestations réaliséees et résultats

Ce contrat arrivant à terme, elle a souhaité s'adjoindre l'assistance du groupement composé d'Espelia (juridique, financier) et d'erea-conseil (technique) pour l'accompagner dans :
- L'analyse de son service de stationnement,
- La définition de sa politique de stationnement, au regard notamment de l'application de l'article 63 de la loi MAPTAM,
- L'étude des modes de gestion envisageables, appuyée d'une projection économique du service ;
- L'assistance à la mise en œuvre de la procédure retenue, à savoir une Délégation de Service Public (DSP) au sens de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
En étant l'une des premières collectivités de France à se saisir des nombreux enjeux liés à la dépénalisation du stationnement, Charenton-le-Pont a également précédé Joinville-le-Pont, Asnières-sur-Seine, Grand-Paris Seine Ouest, Boulogne-sur-Mer, Cachan, Evian, Poissy, Toul et bien d'autres sur ces aspects !

Localisation : VAL DE MARNE

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