Détail d'une référence

AMO pour le renouvellement de la DSP du crématorium de Châteauroux

Châteauroux


Contexte et enjeux

La Ville de Châteauroux dispose sur son territoire d’un crématorium géré par la société OGF depuis 2003 dans le cadre d’une délégation de service public.
Bien que l’échéance du contrat n’intervienne pas avant quelques années (2018), la Ville a fait le choix de résilier de manière anticipée la convention de DSP afin de permettre le lancement d’une procédure de renouvellement du contrat en y intégrant la réalisation des travaux obligatoires pour la mise aux normes du système de filtration des fumées.
La Ville doit donc tout à la fois négocier avec le délégataire les conditions financières de la résiliation anticipée et préparer le lancement d’une procédure de renouvellement de la DSP dans un calendrier très serré, les nouvelles normes devant être applicables à compter de février 2018.

Prestations réaliséees et résultats

En amont du lancement de la procédure de renouvellement, Espelia a d’abord apporté un appui-conseil à la Ville dans les choix préalables, en particulier dans le cadre des négociations concernant les conditions de résiliation des contrats en cours. Notre accompagnement s’est ensuite poursuivi durant l’ensemble de la procédure de l’élaboration du dossier de consultation à la finalisation de la procédure, en passant par l’analyse des candidatures et des offres, l’assistance à la négociation et la mise au point du contrat.
La Ville a fait le choix de reconduire le délégataire sortant pour la mise aux normes et l’exploitation du crématorium, dans le cadre d’un contrat de DSP sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans permettant la réalisation de travaux dans des conditions optimisées, le maintien d’un haut niveau de qualité de service et une optimisation significative des retombées financières par la Ville.