Détail d'une référence

Accompagnement des réorganisations territoriales en Bretagne

Conseil Régional de Bretagne


Contexte et enjeux

Dans le cadre des réorganisations territoriales, la Région Bretagne a mis à disposition une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière auprès des structures porteuses de SAGE, des structures opérationnelles de bassin versant et auprès des EPCI à fiscalité propre bretons nouvellement en charge de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
La Région Bretagne a missionné sur cette assistance un groupement constitué du Cabinet ESPELIA et du Cabinet d’avocats SEBAN & Associés.

Prestations réaliséees et résultats

Cette AMO a été sollicitée par les acteurs bretons pour :
• répondre aux questions juridiques et financières que pose la réforme territoriale découlant des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe,
• aider à anticiper de manière concrète les questions à venir pour la mise en œuvre des réorganisations territoriales engendrées par l’entrée en vigueur de la compétence GeMAPI au 1er janvier 2018.
Cette assistance est organisée en 3 grands volets :
• un volet exercice technique des compétences GEMAPI et grand cycle de l’eau : on retrouve notamment dans ce volet les questions sur le contenu des items constitutifs de la GEMAPI et leur sécabilité, les zones humides, l’intégration de l’érosion côtière et de la gestion du trait de côte dans la compétence GEMAPI, les articulations entre les ASA, / propriétaires et les autorités compétences en GEMAPI ;
• un volet juridique institutionnel : on retrouve notamment dans ce volet les questions sur les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI, les modalités de retrait des syndicats, les statuts et leur rédaction, la représentation-substitution, la représentation politique au sein des syndicats, les labels EPTB et EPAGE ;
• et un volet financier : on retrouve notamment dans ce volet les questions générales sur le financement des compétences, et celui particulier de la compétence GEMAPI, sur les procédures d’élaboration et de vote des budgets.
Cette AMO a débuté en juillet 2017 pour une durée de 18 mois. En décembre 2017, plus d’une centaine de questions avaient d’ores-et-déjà été posées. Les réponses sont diffusées progressivement sur une plateforme internet, et éditées dans un livret (environ 150 pages).

Localisation : ILLE ET VILAINE

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Contact
  • LOUCHE Sébastien LOUCHE
    Consultant Pôle Eau et milieux aquatiques
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