Détail d'une référence

Etude, assistance et conseil sur la desserte aérienne Corse Continent Français

Collectivité Territoriale de Corse / OEC


Contexte et enjeux

La desserte aérienne de la Corse fait l’objet d’un régime juridique bien spécifique du fait de l’application du principe général de continuité du territoire français. L’organisation de la desserte est dévolue par la loi à la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et à l’Office des Transports de la Corse (OTC).Cette desserte, sur des vols bord à bord (Nice et Marseille) ou sur des liaisons avec Paris est organisée sur la base d’un régime de délégation de service public depuis 2005. Ces délégations intègrent des Obligations de Service Public (OSP) qui sont imposées au transporteur aérien en contrepartie de la contribution financière demandée à la Collectivité.

Prestations réaliséees et résultats

Dans le cadre du renouvellement de ces contrats, la Collectivité Territoriale de Corse s’est interrogée sur la pertinence des OSP imposées aux opérateurs relativement aux évolutions de la demande et aux remarques formulées par la CRC dans un contexte concurrentiel et financier contraint. Elle a également souhaité engager une réflexion approfondie sur la qualité des conventions, particulièrement au regard de leur pilotage et de leur contrôle financier.
Dans ce contexte, Espelia a procédé à une mission d’audit des contrats, des OSP et du service sur les aspects juridiques, économiques et financiers. A l’issue de cette phase de diagnostic et d’une série d’entretiens avec les parties prenantes (CTC, exploitants d’aéroports…), il a été proposé une nouvelle stratégie d’OSP (places offertes, modules mobilisé, tarification, durée…) et de contractualisation. Ces propositions ont été étayées par des simulations économiques et financières permettant d’apprécier la soutenabilité financière des scénarios pour l’OTC.
Espelia a ensuite assisté l’OTC dans la mise en œuvre d’une consultation permettant de sélectionner de nouveaux opérateurs.

L’OTC est parvenu à faire évoluer de façon substantielle les OSP afin de permettre une meilleure efficacité économique des subventions versées aux opérateurs et une desserte de l’ile améliorée.

Localisation : HAUTE CORSE

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