Détail d'une référence

Audit, choix du mode de gestion et mise en œuvre de la procédure

AGGLOMERATION COTE BASQUE ADOUR


Contexte et enjeux

L’Agglomération Côte Basque - Adour est l’autorité organisatrice du service d’assainissement sur les 5 communes de son territoire avec une mixité des modes de gestion de son service d’assainissement (contrat d’affermage, marché de prestations et régie directe). Du fait de l’arrivée à échéance du contrat « principal » en 2013, l’Agglomération Côte Basque - Adour s’est interrogée sur le périmètre futur du service afin de redéfinir l’organisation stratégique de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales pour les 10 prochaines années.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné l’Agglomération Côte Basque – Adour en réalisant un audit technique, économique et juridique du service public d’assainissement délégué et en régie. Cet audit a permis d’identifier les forces et les faiblesses du service et d’identifier des pistes d’amélioration avec notamment une logique d’unification des bassins de collecte (traitement et réseaux) tout en conservant une mixité des modes de gestion (contrat d’affermage et régie directe). L’analyse comparative des modes de gestion envisageables a permis d’entériner ce choix.
Espelia a, en parallèle, assisté l’Agglomération Côte Basque – Adour pour les négociations relatives à la sortie du contrat de DSP existant, et ensuite accompagné l’Agglomération Côte Basque – Adour au déroulement de la procédure de DSP (rédaction du DCE, analyse des offres, négociations, assistance à la rédaction et finalisation du contrat). Le nouveau contrat se caractérisera par la mise en place d’un accès en temps réel au système d’information et de télégestion de l’opérateur, une excellence opérationnelle du délégataire en matière de gestion dynamique des réseaux et de maîtrise des flux hydrauliques dans l’optique d’une maîtrise de la qualité des eaux de baignade, une rémunération de l’opérateur complétée par un système performantiel de bonus/malus, enfin, une maîtrise tarifaire de long terme par le biais d’une formule de révision des prix contrôlée. La régie a aussi pris part à un exercice similaire afin d’optimiser ses pratiques et de tendre d’une part, à remplir des objectifs identiques au périmètre délégué, d’autre part, de rendre un service de qualité uniforme à l’échelle de l’Agglomération.

L’assistance apportée a contribué à un choix stratégique pour la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales pour les 10 prochaines années. Les nouveaux périmètres simplifient la gestion courante tandis que les prestations du délégataire et de la régie sont nettement améliorées. Cette modernisation du service permet une gestion dynamique qui répond pleinement aux enjeux locaux (saisonnalité, eaux de baignades, etc.).

Chiffres clefs

5 communes et 124 000 habitants. Amélioration des performances des services (en DSP comme en régie). Maintien dans le long du prix du service.

Localisation : PYRENEES ATLANTIQUES

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Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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