Détail d'une référence

Audit de la première phase du projet - Assistance au montage du futur projet d'aménagement

Communauté d'Agglomération de la Région dieppoise


Contexte et enjeux

Dans le cadre de la fin de la concession d'aménagement de la Phase 1 de la zone Eurochannel, Dieppe Maritime a souhaité faire le bilan technique et financier de l'aménagement de la zone, définir les conditions de fin de contrat et les conditions de réalisation de la Phase 2.

Prestations réaliséees et résultats

Pour établir le bilan de fin de contrat, notre intervention a consisté en un point sur l’avancement technique de l’opération, une étude juridique du contrat initial et la prise en compte des nouveaux objectifs de la collectivité en termes de répartition des risques, ainsi qu’un état financier de clôture.
Notre équipe a ensuite réalisé une analyse financière de la Phase 2 de l'opération et a proposé à la Communauté d'Agglomération différents montages possibles avant de l’accompagner dans une nouvelle procédure de concession.

Réalisée par Espelia dans son ensemble, la mission a permis de définir clairement les évolutions techniques, juridiques et financières d'un contrat passé dans les années 1990 par un Syndicat Mixte puis transféré à la Communauté d'Agglomération et de préciser et accompagner les conditions de mise en œuvre de la seconde phase du projet. Les négociations de la phase 2 ont permis une diminution de plus de 40% de la subvention demandée à la Collectivité entre la première offre et le bilan final (le concessionnaire prend une part significative du risque économique de l'opération).

Chiffres clefs

• Bilan d’une concession et accompagnement de la procédure de recontractualisation. • Diminution de 40% de la subvention demandée à la Collectivité.

Localisation : SEINE MARITIME

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