Détail d'une référence

Transfert des zones d'activités économiques communales au Grand Dole dans le cadre de la loi NOTRe

Communauté d'Agglomération du Grand Dole


Contexte et enjeux

A l'instar des EPCI à fiscalité propre, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sera exclusivement compétente en matière de zones d'activités économiques au 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe . Cela entraîne un transfert plein et entier de l'ensemble des zones d'activités économiques communales au profit de la Communauté d'Agglomération. Pour autant, de nombreuses interrogations peuvent être posées au regard du transfert : qu'est ce qui aujourd'hui différencie un espace de foncier économique d'une véritable zone d'activité économique au sens de la loi NOTRe ? Quels sont les différents processus de transfert (cession en pleine propriété vs mise à disposition) ? Comment retracer les coûts inhérents aux ZAE noyés dans les budgets d'entretien généraux ? Comment estimer la valeur du foncier économique des communes restant à commercialiser ? etc.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a tout d'abord réaliser un travail d'identification de ce qui peut être considéré comme une zone d'activité économique au sens de la loi NOTRe à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération en étroite collaboration avec le Grand Dole et les communes.
Espelia a ensuite procédé à l'analyse des données disponibles et au diagnostic des zones (état d'avancement, équipements publics, travaux à engager, modalités juridiques et opérationnelles mobilisés pour leur conception et réalisation....), à la valorisation des actifs à transférer et au calcul des montants de charges à transférer. Différents scenarii de transfert ont ainsi été proposé à la Communauté et aux communes avant la tenue de la commission économique et la réalisation du planning des différentes tâches à conduire dans le cadre opérationnel du transfert des ZAE.

Chiffres clefs

39 zones d'activités réparties sur 18 communes

Localisation : JURA

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