Détail d'une référence

Ponthieu-Marquenterre : Etude des conditions de la fusion de trois Communautés de Communes

Communauté de communes du Haut Clocher


Contexte et enjeux

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Somme prévoit la fusion des Communautés de Communes Authie-Maye, du Canton de Nouvion et du Haut-Clocher, les deux dernières ne respectant pas le seuil minimal de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe. Les élus des trois CC, favorables à ce regroupement intercommunal, ont donc souhaité faire appel à Espelia pour étudier les modalités de la fusion, mais aussi pour confirmer leur envie de se regrouper. L’harmonisation des compétences et la solidarité financière et fiscale de l’EPCI constituent les principaux enjeux, ainsi que la nécessité de faire concilier des territoires littoraux et touristiques (CC Authie-Maye) et des espaces plus ruraux (CC du Haut-Clocher).

Prestations réaliséees et résultats

La première phase a consisté en un diagnostic : état des lieux financier, fiscal, budgétaire, patrimonial, analyse des Ressources Humaines et des compétences. A suivi une seconde phase d’analyse des impacts de la fusion : simulations fiscales et financières, prospective budgétaire de la nouvelle entité, impacts sur la gouvernance et les compétences, séminaires financiers et fiscaux à destination des élus communautaires et municipaux. Une très large attention a été portée sur le changement de régime fiscal pour les CC du Canton de Nouvion et du Haut-Clocher.

Les Communautés de Communes Authie-Maye, du Canton de Nouvion et du Haut-Clocher ont fusionné pour donner naissance à la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre le 1er janvier 2017.

Chiffres clefs

Le projet regroupe 3 EPCI représentant 71 communes dans le département de la Somme pour un total de plus de 43 000 habitants.

Localisation : SOMME

>> Plus d'information sur cette référence