Détail d'une référence

Etude de faisabilité, Accompagnement au Choix du Mode de Gestion et à la Délégation de service public pour la mise en place réseau Très Haut Débit

Communauté de l'agglomération Havraise (C.O.D.A.H.)


Contexte et enjeux

Après avoir réalisé son Schéma Directeur d’Aménagement numérique, la CODAH souhaite réaliser un réseau Très Haut Débit sur l’ensemble de son territoire afin d’améliorer son attractivité économique. La CODAH sera « opérateur d’opérateur ».

Prestations réaliséees et résultats

Les consultants d’Espelia ont plus spécifiquement réalisé les prestations suivantes :
• Une étude de faisabilité du projet ;
• Un rapport sur le choix du mode de réalisation et de gestion ;
• La rédaction du document de consultation aux entreprises ;
• La passation du contrat de délégation de service public.

La réalisation du réseau est confiée à la CODAH (Maitrise d’Ouvrage Publique).
Le contrat est conclu pour une durée de 7 ans. Le Délégataire mettra à disposition des usagers (opérateurs de communications électroniques et utilisateurs de réseaux indépendants) des infrastructures passives de communications électroniques et à héberger du matériel télécom moyennant le paiement d’une redevance pour service rendu.