Détail d'une référence

Etude concernant les modalités de mise en œuvre du transfert de la compétence petite enfance

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole


Contexte et enjeux

La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, déjà investie dans le secteur public de la petite enfance suite à la réalisation d’une étude de diagnostic de l’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans sur son territoire, s’interroge sur la pertinence du transfert de cette compétence à son échelon afin d’optimiser la qualité et le coût du service rendu sur son territoire.
Le transfert de la compétence petite enfance représenterait ainsi une opportunité certaine pour la Communauté d’Agglomération dans la mesure où il permettrait de disposer d’un service de meilleur qualité et mieux réparti sur le territoire, en cherchant à en optimiser le coût par la mutualisation des moyens techniques et humains.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Communauté d’Agglomération dans sa démarche en réalisant notamment les tâches suivantes : collecte des informations nécessaires à l’étude auprès des communes, réalisation d’un audit technique des crèches gérées en régie (15 établissements), réalisation d’une étude approfondie sur les conséquences de l’harmonisation des régimes indemnitaires du personnel (+ action sociale et congés), présentation de différents scénarii de transfert (périmètre du transfert, niveau d’harmonisation du RI, création de services communs…) et présentation de l’étude en bureau communautaire afin de permettre la prise de décision des élus.

Sur la base des scénarii présentés dans le cadre de l’étude, la Communauté d’Agglomération doit se prononcer sur le principe du transfert de la compétence petite enfance au cours de l’année 2014.

Chiffres clefs

233 000 habitants. 42 structures d’accueil de la petite enfance représentant plus de 1 200 places. 22 communes concernées. >> Plus d'information sur cette référence