Détail d'une référence

Etude de faisabilité du transfert de la compétence eau potable

Communauté d'Agglomération du Niortais


Contexte et enjeux

La Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est compétente en assainissement sur l’ensemble des 29 communes de son territoire, représentant 100 000 habitants. En 2011, le Conseil Général et la Préfecture ont lancé une étude sur la réorganisation de la compétence eau potable au niveau départemental, aujourd’hui atomisée entre de nombreuses structures. Cette étude a conclu sur la nécessité de consolider la compétence « eau potable » autour de 5 à 8 structures regroupant la production et la distribution.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la CAN pour la réalisation d’un état des lieux technique, juridique et financier de la compétence « Eau potable » sur son territoire. La phase prospective qui s’en est suivie a consisté en une simulation de plusieurs scénarii d’harmonisation tarifaire progressive. Le scenario privilégié reposait sur une prise de compétence par la CAN avec retrait des syndicats et intégration de l’usine de production d’un syndicat scindé.

La prospective financière du scénario retenu par les élus de la CAN impliquait :
• Une amélioration prévisible de la qualité du service du fait de la mise en œuvre des arrêtés préfectoraux,
• Une situation financière satisfaisante de l’entité CAN virtuelle (avec des conséquences financières du transfert peu importantes du fait de l’effet modérateur du principal syndicat, le SEV).

Chiffres clefs

Estimation des moyens humains et matériels en cas de prise de compétence et prise en compte des synergies envisageables. Chiffrage du Plan pluriannuel d’Investissements suivant les obligations techniques établies par l’ARS (surcoûts prévisionnels récurrents). Analyse des conséquences prévisibles sur les syndicats scindés / les communes « orphelines » suite à un transfert.

Localisation : DEUX SEVRES

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Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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