Détail d'une référence

Audit des multi-accueils, étude sur le choix du mode de gestion et transfert de la compétence Petite enfance

Communauté de communes Pays Haut Val d'Azette


Contexte et enjeux

Le territoire de la CCPHVA, situé à la frontière du Luxembourg et à cheval sur deux départements, compte 4 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) publics, dont 3 multi-accueils municipaux et un Relais Assistantes maternelles intercommunal.
Afin de faire le point sur l’exercice de la compétence Petite Enfance à l’échelle intercommunale, la Collectivité a souhaité un diagnostic du fonctionnement des structures communales en termes organisationnels et financiers. Cette étude avait par ailleurs pour but de préfigurer les modalités d’un éventuel transfert de compétence à l’horizon 2017.
Ce projet présentait de forts enjeux qu’il convenait de maîtriser en vue de permettre à la collectivité de réaliser ses ambitions :
• disposer d’un service de qualité, adapté aux besoins de la population du territoire (horaires d’ouverture, nature des activités proposées, projet pédagogique pertinent au regard des enjeux socioculturels du territoire) ;
• optimiser la gestion du service et maîtriser les coûts ;
• évaluer les enjeux et modalités d’un éventuel transfert de compétences.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Collectivité sur l’audit des multi-accueils en tenant compte des spécificités du territoire (multiplicité d’interlocuteurs institutionnels, politiques de soutien à l’accueil collectif développée au Luxembourg, modes de gestion différents des EAJE…).
A l’issue de ce diagnostic juridique, organisationnel et financier, Espelia a formulé et chiffré plusieurs scénarios d’organisation envisageables par la Collectivité dans l’optique d’une prise de compétence.

L’étude a permis de mettre en exergue différents leviers d’action pour améliorer la gestion et la performance des multi-accueils du territoire, mais également de préfigurer le futur service afin que la Collectivité puisse appréhender sereinement la prise de la compétence Petite Enfance courant 2017.

Chiffres clefs

3 multi-accueils (2 en régie et un en DSP), situés en territoire frontalier et à cheval sur 2 départements

Localisation : MOSELLE

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Contact
  • DETTORI Diane DETTORI
    Responsable activité Restauration - Petite enfance
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