Détail d'une référence

Audit du service d’assainissement du syndicat de la région de Condé-sur-Escaut

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé


Contexte et enjeux

Le service d’assainissement de la région de Condé-sur-Escaut est géré via un contrat d’affermage à îlots concessifs contracté en 1991. En 2011, le SIARC a sollicité en 2011 l’avis de la Direction départementale des finances et décidé de conserver l’échéance du contrat à 2021. Cependant, au vu des difficultés financières du Syndicat, un audit a été requis dans le but de rechercher des pistes d’optimisation du contrat d’affermage et de redonner des marges de manœuvre financières à la Collectivité.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a assisté la Collectivité dans l’audit de son service d’assainissement collectif. Un point juridique important a été réalisé sur l’arrêt Olivet, afin d’éclairer les nouveaux élus sur la législation et sur les conséquences de la décision prise par l’équipe syndicale précédente.
Suite à l’audit, un panel de solutions possibles afin d’optimiser le contrat ou de le résilier de façon anticipée a été présenté, mettant en évidence les points forts et les difficultés de chaque procédure

L’audit a mis en évidence un contrat déséquilibré. Le Syndicat supporte aujourd’hui une partie des tâches relevant autrefois du Délégataire, ainsi qu’une partie du risque d’exploitation sur le réseau. Par ailleurs, le Délégataire a incité le Syndicat à réaliser des investissements dont l’utilité réelle est aujourd’hui remise en cause et qui ont aggravé la situation financière du Syndicat. Enfin, l’avis rendu en 2011 par la DDFIP s’avère fragile puisqu’il ne répond pas aux exigences de l’instruction de la DGFIP parue en 2014.
Le Syndicat n’envisage pour l’instant pas la résiliation anticipée du contrat, puisqu’il escompte fusionner prochainement avec une Collectivité voisine ; ce qui lui permettrait de tout remettre à plat par la même occasion.
Le Syndicat a donc décidé d’engager des négociations avec le Délégataire afin que les années restantes d’affermage se déroulent dans de meilleures conditions.

Chiffres clefs

- 33 000 habitants- 1 million de m3 d’effluents pour 1 station d’épuration à boues activées - 128 km de réseau séparatif, 56 km de réseau unitaire et 13 km d’eaux pluviales- un contrat de 30 ans >> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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