Détail d'une référence

Délégation de service public pour la mise en place d’un FTTH pour le bailleur social Sarthe Habitat

Sarthe Habitat


Contexte et enjeux

SARTHE HABITAT est propriétaire du réseau câblé apportant le service télévisuel aux 2 000 logements situés sur la commune d’Allonnes. Le réseau câblé a été réalisé en 1990 et équipe 37 bâtiments.
Le réseau chemine généralement dans les parties communes des bâtiments et dans des fourreaux débouchant directement dans les caves privatives des bâtiments. Il a été réalisé exclusivement avec du câble coaxial en cuivre. Cette architecture a imposé le déploiement d’environ 70 amplificateurs le long du réseau. Or, ces amplificateurs sont sujets à des pannes et nécessitent un entretien fréquent et coûteux pour y remédier.
La tête de réseau câblé est installée dans la tour Etoile. Elle permet l’accès à un bouquet de 38 chaînes dont Eurosport et les chaînes de la TNT.
SARTHE HABITAT souhaite conserver le bouquet de chaînes actuelles tout en améliorant la qualité et en permettant l’ouverture vers d’autres offres de services.
SARTHE HABITAT souhaite confier à un tiers la rénovation, l’entretien et l’exploitation de son réseau de télédistribution et a lancé une procédure de délégation de service public.

Prestations réaliséees et résultats

Les consultants d’Espelia ont plus spécifiquement réalisé les prestations suivantes :
• Un diagnostic technique, économique, financier et juridique des services ;
• Un rapport sur le choix du mode de réalisation et de gestion du programme de rénovation ;
• La rédaction du document de consultation aux entreprises ;
• La passation du contrat de délégation de service public ;
• Le suivi des travaux et de l’exploitation (reste à réaliser).

Le futur délégataire sera notamment chargé de :
• Concevoir les modalités techniques permettant la rénovation du réseau existant et le déploiement des infrastructures et équipements de communications électroniques appropriés ;
• Réaliser les travaux nécessaires à cette rénovation ;
• Déployer le réseau rénové, c’est-à-dire assurer les prestations de fourniture, pose et recette de tout élément nécessaire au fonctionnement et à l’exploitation du réseau ;
• Assurer une exploitation et une maintenance optimales du réseau, de ses infrastructures et des équipements nécessaires à l’exécution du service ;
• Assurer la commercialisation des services de télédistribution auprès des locataires (conception d’un catalogue de service, gestion de la relation commerciale avec les usagers, gestion des contrats, facturation,…).
• Prendre en charge les investissements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du service-antenne et des services optionnels ainsi que ceux nécessaires, le cas échéant, à l’évolution du réseau susceptible d’intervenir en cours d’exécution du contrat (nombre d’utilisateurs finals raccordés, augmentation régulation du débit demandé, innovations technologiques…).
• La rémunération du délégataire sera pour le reste constituée des recettes perçues auprès des locataires.