Détail d'une référence

Etude du transfert de la compétence haut de quai des déchèteries de l’ouest du département de l’Eure au SDOMODE

SDOMODE


Contexte et enjeux

Compétent pour le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés de ses adhérents, le SDOMODE exerce déjà la compétence « gestion des bas de quais des 17 déchèteries de ses adhérents.
Dans une optique de mutualisation des moyens et d’optimisation des coûts de gestion de ces déchèteries qui ont tendance à augmenter d’année en année, le SDOMODE souhaite étudier les conséquences techniques, organisationnelles et financières d’un transfert de la compétence « hauts de quais » de ces déchèteries.
Cette étude s’inscrit dans un contexte de renforcement du recours à l’outil déchèteries avec l’augmentation régulière depuis plusieurs années du nombre de filières à mettre en place tout en devant respecter un cadre règlementaire toujours plus strict (notamment la nouvelle règlementation ICPE).

Prestations réaliséees et résultats

Dans premier temps, nous avons réalisé un bilan de l’organisation mise en œuvre pour l’exploitation des déchèteries par les adhérents, afin d’identifier d’une part le niveau de service rendu à la population et d’autres part les moyens mobilisés (feraient-ils l’objet d’un transfert automatique ? dans le cas contraire, les adhérents ont-ils intérêt à négocier leur reprise ?).
Puis, nous avons élaboré des scénarios d’optimisation du réseau de déchèteries tenant compte des nouvelles contraintes règlementaires de mise aux normes et de fonctionnement des déchèteries dans une optique de maitrise des charges d’investissement et de fonctionnement.
Enfin, nous avons accompagnés le syndicat et ses adhérentes dans l’étude des aspects organisationnels (organigramme,…), financiers et fiscaux de la prise de compétence à l’échelle syndicale.

Le Comité Syndical du SDOMODE a délibéré pour le changement de statuts en vue du transfert des hauts de quais de déchèteries par 38 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS.

Chiffres clefs

- 179 302 habitants - 16 communautés de communes adhérentes - 17 déchèteries

Localisation : EURE

>> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • LLEDO Virginie LLEDO
    Directrice Pôle Déchets et économie circulaire
    Prendre contact