Détail d'une référence

Etude relative à l’instauration d’une redevance incitative

Communauté de Communes de Seignelay - Brienon


Contexte et enjeux

Afin de se conformer aux nouvelles contraintes règlementaires issues des discussions du Grenelle de l’Environnement, la Communauté de communes du Seignelois (5 communes pour 4 501 habitants) et le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d’Othe (10 communes pour 7 708 habitants) ont décidé de lancer une étude relative à l’instauration d’une Redevance Incitative.
La réforme territoriale a acté l’intégration des communes du Syndicat Mixte dans la Communauté de Communes, sans échéance précise à ce jour. C’est pourquoi les 2 structures souhaitent mener cette étude en commun.
Elles ont toutes deux délégué leur compétence traitement des déchets au Syndicat du Centre Yonne.
Le service de gestion des déchets ménagers et assimilés est financé par la REOM sur le territoire de la Communauté de Communes et par la TEOM sur le territoire du Syndicat Mixte.
Les deux structures ont souhaité réfléchir à une remise à plat du système de financement afin de mettre en place une Redevance Incitative

Prestations réaliséees et résultats

Dans un premier temps, nous avons mis en évidence les atouts et les contraintes du territoire pour instaurer une Redevance Incitative et les marges de progression de la Collectivité en termes de prévention et de tri.
Puis, nous avons identifiés les types de redevance (assiette de facturation, structuration et catégorie d’usagers) les mieux adaptés au territoire pour construire plusieurs scénarios de mise en place de la redevance incitative dont nous avons analysés les conséquences techniques, organisationnelles et financières pour les collectivités.
Enfin, nous avons approfondi le scénario le plus pertinent pour les collectivités et produit un véritable « Guide pratique de mise en œuvre » de la redevance incitative (calendrier de déploiement, plan de communication, FAQ, outils de simulations des grilles tarifaires,..).

A l’issue de l’étude, les deux structures ont validé le principe de mise en place de la redevance incitative.

Chiffres clefs

- La Communauté de communes du Seignelois : 5 communes pour 4 501 habitants.- Le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d’Othe : 10 communes pour 7 708 habitants. >> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • LLEDO Virginie LLEDO
    Directrice Pôle Déchets et économie circulaire
    Prendre contact