Détail d'une référence

Etude de faisabilité technique, juridique et financière de la gestion du parc de 14 déchèteries du SIREDOM via un contrat de délégation de service public en lieu et place d’un marché public

SIREDOM


Contexte et enjeux

Les déchèteries sont devenues au cours des 10 dernières années un maillon clé de la gestion des déchets en France. Simple outil de dépôt à l’origine, elles se sont peu à peu transformées en véritable service de proximité pour les habitants. Les problématiques d’exploitation se sont élargies : au-delà du maintien de la propreté du site et de l’évacuation régulière des déchets, il s’agit d’offrir un accueil de qualité aux usagers, de les conseiller et d’assurer un contrôle et un suivi global de leur fonctionnement.
Le SIREDOM exploitait en Marché Public un réseau de 14 déchèteries réparties sur le territoire pour une population d’environ 730 000 habitants. Le réseau accueillait à la fois les particuliers les professionnels titulaires d’une convention et les Services Techniques des communes.
Le SIREDOM souhaitait connaître les possibilités de mise en place d’une délégation de service public pour la gestion de son réseau en fonction de la qualité de service souhaité par le Syndicat.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a donc réalisé une étude de faisabilité technique, juridique et financière de la gestion du parc de 14 déchèteries du SIREDOM via un contrat de délégation de service public en lieu et place d’un marché public.
Cette étude de faisabilité a été structurée en trois étapes ;
• Une première phase d’analyse du contexte et d’identification des objectifs du syndicat ;
• Une deuxième phase d’études de différents scénarios de gestion en DSP en fonction des tâches déléguées au prestataire ;
• Une dernière phase de mise en œuvre de l’organisation retenue par le syndicat et de construction du calendrier de mise en œuvre.

A l’issue de l’étude, le SIREDOM a souhaité maintenir l’exploitation des déchèteries par le biais d’un marché public d’exploitation.

Contact
  • LLEDO Virginie LLEDO
    Directrice Pôle Déchets et économie circulaire
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