Détail d'une référence

Etude prospective sur les possibilités d’évolution du service public d’assainissement non collectif

Toulouse Métropole


Contexte et enjeux

Toulouse Métropole est compétente en matière d’assainissement non collectif et doit organiser le contrôle des 3 000 installations existant sur son territoire. La Collectivité souhaite étudier les obligations et les opportunités d’une évolution organisationnelle du service public, sur les plans juridique, technique et économique.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a repris l’ensemble des rapports de contrôle des 4 dernières années afin de classer les installations selon les critères de l’arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC. Ce diagnostic a permis de programmer les contrôles à prévoir sur le service dans les 10 prochaines années. Une reconstitution des coûts du service a permis de comparer l’opportunité pour les usagers et la Collectivité d’une gestion en régie ou en marché public, comme c’est le cas aujourd’hui.

L’assistance apportée a permis d’évaluer les besoins en réhabilitation et en contrôles des installations pour chaque commune de la Métropole. L’organisation des contrôles pour les années à venir a ainsi pu être rationalisée en les regroupant par secteur géographique. L’outil de reconstitution des coûts paramétré par Espelia et transmis à la Collectivité lui permettra d’ajuster les hypothèses et les caractéristiques du service afin de disposer d’une comparaison synthétique des avantages et inconvénients d’une gestion en régie ou en marchés d’un point de vue financier et organisationnel.

Chiffres clefs

715 000 habitants.3 000 installations d’assainissement non collectif. >> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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