Détail d'une référence

Syndicat Départemental de Vendée Eau

Syndicat Départemental d'Adduction d'Eau Potable de la Vendée


Contexte et enjeux

Pour répondre au développement et notamment au développement touristique, a été créé en 1961, le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de la Vendée (SDAEP de la Vendée) par regroupement des SIAEP existants. Le SDAEP de la Vendée a pris, en 2004, la dénomination de Vendée Eau. Au fur et à mesure de l’histoire et des évolutions de l’organisation, les compétences respectives entre les SIAEP et Vendée Eau ont évolué. Ainsi, Depuis le 1er janvier 1999, les SIAEP exercent uniquement la compétence « production » pour autant qu’ils disposent sur leur territoire d’une unité de production d’eau potable (usine ou captage) et ont transféré la compétence « distribution » à Vendée Eau.
L’ensemble de ces considérations ont notamment abouti à un nouveau découpage territorial depuis le 1er janvier 2012 et à une adaptation des SIAEP à leur territoire de compétence. Le territoire Syndical a ainsi fait l’objet d’une optimisation de la taille et du nombre de SIAEP pour répondre à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes et de se rapprocher d’une meilleure efficacité dans le fonctionnement des SIAEP

Prestations réaliséees et résultats

• Une conduite sans faille des procédures de DSP:
• Un contrat type adapté aux enjeux du territoire vendéen,
• Une innovation contractuelle qui place la performance et les relations avec les abonnés au cœur de l’esprit du modèle de contrat Vendée Eau
• Une vision contradictoire à partir de la réalité terrain du service et basée sur une approche technico-économique qui repose sur une reconstitution des coûts d’exploitation.

• Une déclinaison adaptée du contrat type pour chaque SIAEP et chaque installation,
• Une sécurisation juridique et un contrôle qualité de tous les instants sous la houlette d’une équipe « pilote ».
• Une assistance à la mise en œuvre de la procédure, qui a intégré :
o Une assistance pour la rédaction des avis d’appel publics à la concurrence
o Un dossier de consultation des entreprises qui doit permettre :
o Un appui pour l’analyse des offres
o Un accompagnement tout au long des négociations avec les candidats
o Une aide pour la mise au point des deux contrats (50 M€ et 30 M€ respectivement)

Chiffres clefs

500 000 habitants – Secteurs de la Forêt de Mervent et de la Vallée du Jaunay >> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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