Détail d'une référence

Etudes et conseil pour l'optimisation des ressources patrimoniales de la Ville de Montmorency

Ville de Montmorrency


Contexte et enjeux

Dans un contexte de diminution des ressources financières, d’un bouleversement répété du cadre de mise en œuvre des politiques publiques et d’une aspiration des populations à un développement réellement durable, la ville de Montmorency souhaite optimiser ses ressources, dans une recherche d’efficacité et d’efficience publiques.
Le patrimoine, qui constitue le deuxième poste de dépenses de la commune, avec une soixantaine de bâtiments, environ 66 000 m², doit donc faire l’objet d’une analyse détaillée afin de dégager des marges de manœuvres financières : soit en réduisant les charges, soit en augmentant les recettes patrimoniales.

Prestations réaliséees et résultats

• Externalisation de locaux vacants selon leur état technique et leur capacité de modularité : cession, démolition, réhabilitation et mise en location, soit 12 opérations, pour une recette attendue de 2.9 M€ en Investissement et 230 k€ d’économies de fonctionnement annuel. Eclairage sur les modalités juridiques de cession (domanialité, rôle des instances décisionnelles et consultatives).
• Réhabilitations énergétiques sur les bâtiments les plus énergivores : mise en avant des travaux les plus rentables (faible investissement et fort rendement avec TRI inférieur à 12 ans), soit 325 000€ d’investissements durables permettant un gain annuel de 34 k€ en fonctionnement.
• Optimisation des fréquentations entre les locaux sous utilisés et ceux sur utilisés (notamment les gymnases) et valorisation d’un bien non cessible (patrimoine remarquable), non occupé en lien avec les besoins sociaux identifiés dans le domaine de la santé libérale (programmation à engager)
• Optimisation des charges liés à l’entretien ménager du patrimoine scolaire (gain annuel estimé à 35k€), et à la redéfinition du périmètre des assurances domaniales
• Optimisation des recettes patrimoniales par levier fiscal et spécialement la remise à jour des exonérations permanentes ou temporaires des taxes foncières et d’habitation.

Chiffres clefs

  • 108 bâtiments
  • 66 500 m²

Localisation : VAL D'OISE

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