Blog - Développement local

  • Publié le 13 septembre 2018

    Les collectivités face au défi des concessions de plage

    En application de la réglementation, les collectivités et notamment les communes peuvent devenir concessionnaires de l’État pour la gestion des plages de leur territoire. Cette contractualisation permet à la commune de devenir gestionnaire de la plage, et de sous-déléguer l’exploitation de lots de plage à des exploitants via une procédure de concession.

    Par Eric Mourot, Directeur juridique pôle Développement local
  • Publié le 11 septembre 2018

    Le renouveau du thermalisme en France : du charme désuet de nos vieilles stations thermales au confort « all inclusive » des « spa resorts » haut de gamme ?

    Longtemps dans le creux de la vague, relégué jusqu’aux années 2000 au rayon du patrimoine historique et des scandales de gaspillage de l’Assurance Maladie, le thermalisme français retrouve aujourd’hui ses lettres de noblesse.

    Par Cécile Brune, Consultante pôle Développement local
  • Publié le 30 août 2018

    Un « plan mercredi » pour soutenir et améliorer la qualité des activités des centres de loisirs

    Avec les assouplissements accordés aux communes sur les rythmes scolaires et le passage massif à la semaine de quatre jours, se pose avec insistance la question de l’accueil du mercredi par les communes. Le Ministère de l’Éducation a ainsi présenté le 20 juin dernier le « Plan Mercredi » qui vise à renforcer la qualité de l’accueil et du service rendu sur le péri ou extrascolaire dans les centres de loisirs.

    Par Théophile Claudel, Consultant pôle Développement local
  • Publié le 22 août 2018

    Nouvelles clarifications sur le régime des biens de retour des concessions

    La question du statut des biens est essentielle dans le cadre de l’exécution d’un service public délégué. Ce sujet, objet de nombreuses incertitudes, a fait en juin 2018 l’objet d’une nouvelle évolution juridique. En effet, le Conseil d’État continue son entreprise de rénovation de la catégorie des biens de retour. Et c’est encore à l’occasion d’un contentieux relatif à une concession de remontées mécaniques qu’il a précisé les contours de leur régime financier (C.E., Sect., 29 juin 2018, req. n°402251, Communauté de communes de la vallée d’Ubaye et Commune d’Enchastrayes c. Préfet des Alpes de-Haute-Provence). Le juge va désormais vers une appréciation directe de l’équilibre économique des contrats : une prise de conscience qui est des plus évidentes et des plus nécessaires.

    Par Laurent Mallavaux, Consultant Développement...
  • Publié le 20 février 2018

    Piscines et centres aquatiques, un modèle obsolète selon la Cour des comptes

    Dans son rapport annuel, la Cour des comptes présente les conclusions d’une étude menée en collaboration avec dix chambres régionales des comptes et portant sur la gestion des piscines et centres aquatiques à partir d’un échantillon d’environ 70 collectivités, une centaine d’équipements pour 14 millions d’entrées cumulées en 2015.

    par Marwen Belkaid, Consultant junior pôle Développement Local et Florian Rouzaud, Consultant pôle Développement Local
  • Publié le 05 octobre 2017

    L’organisation territoriale de la compétence scolaire : un enjeu de taille pour les communes rurales

    Pour une commune, la présence d’une école primaire sur son territoire constitue un facteur essentiel de dynamisme et d’attractivité pour les familles avec de jeunes enfants.
  • Publié le 10 février 2015

    Les casinos, des DSP singulières

    Si l’exploitation des casinos semble éloignée des représentations habituellement attachées au service public, la passation d’une véritable Délégation de Service Public (DSP) est pourtant obligatoire pour voir un casino prospérer sur le territoire d’une commune. Depuis un arrêt « Ville de Royan » datant de 1966, le Conseil d’Etat a en effet reconnu clairement que le contrat liant la municipalité au casinotier était qualifié de « concession de service public conclue dans l'intérêt de la station touristique et balnéaire ».

    par Romain Francoz et Eric Mourot, experts Casino
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