Blog - Club juridique

  • Publié le 06 janvier 2017

    Les impacts de la loi NOTRe sur la carte intercommunale

    La Loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré de nombreux bouleversements de la carte intercommunale. En effet, elle a pour caractéristique majeure de mener à la création d'EPCI à Fiscalité Propre d'au moins 15 000 habitants, sauf situations exceptionnelles. (...)
  • Publié le 19 octobre 2016

    Délégation de service public : Vers la DSP à objets multiples

    Le 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté de précisions importantes sur le périmètre des délégations de service public, en validant le principe d’une DSP unique incluant plusieurs missions de services publics.

    Par Eric Mourot, Responsable du Club juridique
  • Publié le 25 février 2016

    La réforme des concessions

    Le droit des délégations de service public, des concessions de travaux et des concessions d’aménagement a été revu en profondeur avec la publication de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er février 2016, transposant la directive européenne relative à la réforme du droit des concessions.

    Par le Club des juristes d'Espelia
  • Publié le 05 janvier 2016

    Marchés de partenariat et marchés publics globaux de performance : quelles différences ?

    L’équipe d’Espelia propose ci-après un tableau présentant de façon synthétique les principales caractéristiques de ces deux nouveaux outils de la commande publique.

    Par Julien Triponney, Eric Mourot et Romain Francoz
  • Publié le 24 novembre 2015

    La loi NOTRe bouleverse la carte des compétences

    La loi NOTRe a profondément revu l’organisation territoriale française. Trois compétences ont particulièrement été impactées : l’eau, les déchets et les transports publics.

    par Eric Mourot, Responsable du Club juridique
  • Publié le 23 mars 2015

    L’avenir incertain des syndicats mixtes suite à la réforme territoriale

    Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a pour ambition de réorganiser le « mille-feuille territorial » français. La principale victime de cette rationalisation pourrait bien être le Syndicat Mixte, alors que ce mode de coopération reste la solution la plus adaptée pour un certain nombre de projets.

    par Eric Mourot, Responsable du Club juridique
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