Blog - Patrimoine, Intercommunalités et Finances publiques

  • Publié le 31 janvier 2018

    Les contrats Etat-Collectivités 2018 - 2022

    Après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée le 23 janvier 2018. Ce texte a pour objectif de mettre en place un ralentissement de la progression des dépenses publiques en 5 ans.

    par Julien Poncet, Consultant Pôle Patrimoine, Intercommunalité et Finances Publiques
  • IMG BIM
    Publié le 11 janvier 2018

    Le BIM et la gestion dynamique du patrimoine

    Le Building Information Modeling (BIM) permet de réaliser et de faire vivre la maquette numérique de vos bâtiments. Le BIM est porteur de plein de promesses, à condition de bien en comprendre les limites. Espelia fait le point pour vous.
  • Publié le 21 décembre 2017

    Conférence nationale des territoires : des règles du jeu exigeantes

    Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 14 décembre 2017, le Gouvernement par la voix du Premier Ministre a précisé un certain nombre des règles du jeu des "contrats girondins" qui doivent lier les plus grandes Collectivités (budget > 60 M€) et l'Etat dans l'optique de la maîtrise partagée de la croissance de la dépense publique.
  • Publié le 28 novembre 2017

    Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des ménages

    Promesse fiscale phare de la campagne présidentielle du Président Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2017 au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Cette réforme de la taxe d’habitation, initiée à l’article 3 du PLF 2018, fait débat auprès des maires.
  • Publié le 25 octobre 2017

    Education, Sport, Culture et autres usages du patrimoine bâti (bloc communal)

    Le patrimoine communal varie selon les compétences, notamment celles prises à l’échelle intercommunale, mais pas que…
  • Publié le 25 juillet 2017

    Maintenance corrective contre Maintenance préventive

    La maintenance corrective intervient après une défaillance ou un sinistre. Elle a pour but de remettre en fonctionnement, durablement ou provisoirement, un bien immobilier.

    Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine public
  • Publié le 11 mai 2017

    La vacance des bâtiments publics : un sujet en friche

    La rationalisation du patrimoine, deuxième poste de dépenses après la masse salariale, tend à devenir une des priorités des collectivités.

    Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine public
  • Publié le 10 mai 2017

    Équipements publics : êtes-vous sous ou sur-équipés ?

    Dans un contexte de réduction des capacités d’investissement des collectivités, la rationalisation du patrimoine, deuxième poste de dépenses après la masse salariale, tend à devenir une des priorités des collectivités.

    Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine public
  • Publié le 25 octobre 2016

    Patrimoine des collectivités : vers une obligation d'inventaire ?

    Le gouvernement vient de transmettre au Parlement plusieurs rapports commandés dans le cadre de la revue des dépenses. Trois inspections générales de l’Etat, dont celle des finances, se sont consacrées au sujet du patrimoine des Collectivités.

    Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine Public
  • Ademe Region Basse Normandie
    Publié le 06 octobre 2016

    Démarche collective de schéma directeur immobilier (SDI) pour les villes moyennes de Basse-Normandie

    Espelia accompagne pour l’ADEME, avec le concours financier de la Région Basse-Normandie, une douzaine de Collectivités (villes et intercommunalités) de 8 000 à 60 000 habitants pour la réalisation de leur SDI.

    Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine Public
  • Publié le 13 avril 2016

    Répertoire des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) présentés par les Préfets

    La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

    Par le pôle Performance Publique et Intercommunalité
  • Publié le 21 octobre 2015

    Répertoire des projets de SDCI présentés par les Préfets

    La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

    Par le pôle Performance Publique et Intercommunalité
  • Publié le 08 juin 2015

    Quelles méthodologies pour les études d’évaluation préalable à la mise en œuvre d’un PPP (Value for Money assessment) ?

    La décision de retenir une forme de PPP comme solution de mise en œuvre d’un projet doit reposer sur une étude objective des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables. Dans un environnement francophone, une telle étude est généralement appelée « évaluation préalable » (ci-après EP). Dans un contexte de rareté de la ressource financière publique, l’EP doit apporter la preuve tangible de la meilleure efficience prévisionnelle de la solution PPP face aux alternatives.

    par Clément Fourchy, Directeur général adjoint
Blog
Tous les billets