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Publié le 22 février 2021
Par Séverine CHARRIERE, Consultante Eau et Transitions agricole et alimentaire

Alimentation durable & territoires : une compétence à créer pour les collectivités ?

Retour sur l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 9 décembre 2020

Le 9 décembre dernier, le CESE rendait un avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires ». Trois enjeux principaux sont ressortis de ce travail :

Au-delà de l’appel au développement de systèmes alimentaires plus durables, tant d’un point de vue social qu’environnemental et économique[1], le CESE formule plusieurs recommandations riches en termes de politiques publiques et notamment :

« Instituer une compétence « alimentation durable » au sein des communes et/ou des EPCI pour établir des liens étroits entre l’action sociale, la restauration collective, l’alimentation en eau potable, le foncier et l’urbanisme, le maillage commercial de proximité… »

Les compétences actuelles 

A l’heure actuelle, aucune des différentes compétences des collectivités[2] ne mentionne explicitement l’alimentation durable (on exclut de cette analyse la clause de compétence générale des communes).

Liste des compétences réparties entre communes, départements, régions et Etat (cf.https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/tableau_de_competences-novembre%202019.pdf pour le détail de chaque partie)

La transition agricole et alimentaire au coeur des compétences

Tant et si bien que pour impulser une dynamique de durabilité sur ces secteurs (cf. projet de recherche Frugal[1]), les collectivités en sont réduites à concaténer des morceaux de compétences en lien plus ou moins direct avec l’agriculture ou l’alimentation :

  • L’urbanisme/aménagement rural, la planification et l’aménagement du territoire : elles délimitent des espaces agricoles à préserver et définissent des stratégies agricoles dans les documents d’urbanisme ou de planification tels que le PLU (communes), PLUi (EPCI-FP), SCoT ou encore SRADDET[2] à l’échelle régionale.
  • L’enseignement / enfance-jeunesse : elles travaillent sur le volet de la restauration (communes ou intercommunalités pour l’école primaire, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées[3]), la sensibilisation à l’alimentation durable et de la commande publique comme à Montpellier avec un gros effort de sourçage auprès des producteurs locaux pour favoriser des productions durables et locales tout en limitant le gaspillage alimentaire[4].
  • L’eau potable : L’eau est le premier « aliment local » et la préservation de cette ressource induit souvent une amélioration des pratiques agricoles sur les aires d’alimentation des captages (exemple : démarche Terres de Sources[5] à Rennes).
  • Les déchets : elles mettent en place une gestion séparative des biodéchets (gestion de proximité ou collecte séparative et filières de valorisation dédiées) dans une logique d’économie circulaire (retour au sol de la matière organique). Elles instaurent également des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, ce qui permet même parfois d’améliorer la qualité des produits cuisinés et menus proposés en gardant un montant de repas stable (cas de Mouans Sartoux[6]).
  • L’action sociale et santé et/ou emploi – Insertion professionnelle : elles permettent et/ou favorisent l’insertion sociale via des fermes gérées en régie publique et insérées des boucles alimentaires territoriales (cf. référence Espelia ci-après) ou en appuyant des outils locaux de transformation qui favorisent l’insertion comme à Nantes avec la légumerie la Fée au Duc[7].
  • Le développement économique : elles favorisent l’installation des agriculteurs, le développement d’outils de transformation et d’implantation de zones de stockage ou encore des espaces tests ou des écopôles alimentaires. C’est le cas par exemple des Marchés d’Intérêt Nationaux (MIN) qui participent au développement économique en apportant des solutions aux entrepreneurs, comme celui de Montpellier qui héberge un outil de transformation[8]. Limoge Métropole a de son côté fait le choix de créer un espace test pour favoriser l’installation d’agriculteurs sur le territoire[9]et ainsi pérenniser l’activité.
  • La politique culturelle, l’artisanat et le tourisme : elles favorisent la mise en valeur du terroir, de la gastronomie et des savoir-faire locaux et intégration dans les politiques de tourisme. Il s’agit par exemple de la mise en place de marchés de produits du terroir, ou encore la création d’itinéraire d’agritourisme ou tourisme vert. Aussi, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys dans le Golfe du Morbihan a souhaité renforcer le développement du tourisme en valorisant les produits et savoir-faire locaux à travers un projet de réimplantation de vignes[10].

La compétence « alimentation durable » est éclatée dans plusieurs compétences des collectivités.

Que retenir ?

A l’instar de ce qui peut exister en matière de transition écologique, la compétence en devenir « alimentation durable » serait donc un patchwork de multiples fragments de compétences des collectivités, appelant une approche transversale  pour s’en saisir efficacement. Il s’agit d’un véritable défi pour elles, tant pour faire émerger une stratégie alimentaire intégrée et systémique, que pour traduire cette ambition dans leur propre organisation. Les modes de faire des collectivités devront évoluer et seul un management modernisé permettra de conduire ces changements organiques profonds.

La recommandation du CESE en la matière est donc plus que raisonnable et viendrait valider un mouvement de fond, qui s’est enclenché depuis une dizaine d’années et qui voyait des collectivités monter sur le sujet en dépit de l’absence de compétences claires en la matière. Cette recommandation donnerait de la cohérence à un sujet qui est aujourd’hui complexe à appréhender par les collectivités. Cela ne voudrait cependant pas dire que les compétences actuelles ne seraient plus mobilisées, elles seraient plutôt davantage au service de la démarche alimentaire globale et gagneraient en visibilité : vive la simplification, la lisibilité et la cohérence !

 

Plus d'informations sur l'accompagnement d'Espelia pour vos projets de transition agricole et alimentaire : https://www.espelia.fr/fr/sujets-phares/transitions-agricole-et-alimentaire.html

 

Les références Espelia en lien avec le déploiement de projets agricoles et alimentaires sur les territoires

Étude préliminaire à la mise en place d'un pôle économie circulaire (boucle alimentaire locale)

Le territoire du PETR se caractérise par un enclavement particulièrement fort du fait de sa situation géographique. A l'instar de nombreux territoires en France, son autonomie alimentaire constitue une problématique particulièrement prégnante dans un contexte de déprise agricole et de pression touristique. 

https://www.espelia.fr/fr/references/caisse-des-depots-et-consignations-etude-preliminaire-a-la-mise-en-place-d-un-pole-economie-circulaire-(boucle-alimentaire-locale).html

 

Étude pour le développement d'une agriculture urbaine dans le secteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 

Dans un contexte local très contraint et sous l'impulsion de l'aménagement de la ZAC AeroliansParis, Grand Paris Aménagement souhaite avec son consortium d'acteurs territoriaux faire émerger des initiatives d'agriculture péri-urbaine. 

https://www.espelia.fr/fr/references/grand-paris-amenagement-etude-pour-le-developpement-d-une-agriculture-urbaine-dans-le-secteur-sud-de-l-aeroport-paris-charles-de-gaulle.html

 

Étude de faisabilité et pré-programmation pour une halle alimentaire favorisant le développement des circuits courts du territoire

Développer l'axe du projet de territoire consistant à "favoriser le développement des circuits courts...en se positionnant comme porteur d'une démarche visant à offre des débouchés de distribution directe de produits en circuits courts et/ou bio" (Bureau de la CCLVD du 16.09.2019).

https://www.espelia.fr/fr/references/etude-de-faisabilite-et-pre-programmation-pour-une-halle-alimentaire-favorisant-le-developpement-des-circuits-courts-du-territoire.html

 


[2] « les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (SCoT et, à défaut, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de déplacements urbains, plans climat-air-énergie territoriaux et chartes de parcs naturels régionaux) dans un rapport de prise en compte, alors que ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET »

[3]Voir la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

[4]Programme « ma cantine autrement », 2016

[6] La réduction drastique du gaspillage alimentaire a ainsi permis de gagner environ 20 centimes d’achat de denrées par repas, une somme réinvestie dans le marché alimentaire pour atteindre du 100% bio à coûts constants. https://mead-mouans-sartoux.fr/la-fin-du-gaspillage/

[10] ESA Angers. 2014. Valorisation du territoire par les produit du terroir : étude économique exploratoire par la technique du « panier de biens ».  https://www.parc-golfe-morbihan.bzh/medias/2017/10/Etude_economique_ESA.pdf


[1]Et faisant appel à des outils existants tels que les PAT, MIN, maisons de l’alimentation durable, etc. ou à créer telle que la mention « Qualité durable » ou l’adoption d’une loi foncière, etc.

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