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Publié le 12 mars 2019
Par Hélène Delhay, Consultante Pôle Énergies

Comment financer la rénovation énergétique du patrimoine des Collectivités (I) ?

Les collectivités sont appelées depuis plusieurs années à faire preuve d’exemplarité en matière de rénovation énergétique du patrimoine. Les travaux de rénovation énergétique, gourmands en investissement, peinent parfois à emporter la décision au sein des organes délibérants. Intérêt environnemental, intérêt général et bonne gestion des deniers publics : trois objectifs à concilier autour de la rénovation énergétique.

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Etape 1 : sortir d’une approche exclusivement financière et comptable

 

Une exigence de retour sur investissement

La consommation énergétique des bâtiments tertiaires pèse lourd dans le bilan carbone de la France. Le secteur du bâtiment représente en effet près de 45 % de la consommation d’énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces bâtiments figurent ceux des Collectivités locales, dont il est attendu qu’elles aient un comportement exemplaire sur le sujet.

Néanmoins, nombre d’élus sont réticents à financer la rénovation énergétique de leur patrimoine public « à fonds perdu » et exigent un retour sur investissement, rapide si possible. Ce retour sur investissement – à brève échéance – est souvent perçu comme devant être financier. Avant d’entrer dans des considérations plus concrètes sur les modalités de financement des travaux de rénovation énergétique, il parait important de revenir sur cette exigence.

Valoriser les externalités positives

L’exigence de retour sur investissement peut paraîtreinjuste au regard d’autres travaux comme l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments, la mise aux normes électriques voire même l’embellissement, travaux pour lesquels aucun retour sur investissement n’est attendu en-dehors des externalités positives qu’ils génèrent ou de la seule nécessité de se conformer à la législation. Or,les analyses en coût global des travaux de rénovation énergétique sont purement financières et ne tiennent pas compte des externalités positives, dont l’importance est pourtant cruciale pour la majorité des travaux menés par une Collectivité.

L’un des premiers arguments à avancer auprès des élus est donc que l’éventuelle rentabilité financière du projet doit être vue comme un bonus, mais que – comme d’autres types de travaux – la réhabilitation énergétique doit d’abord être perçue comme fournisseuse d’externalités positives : amélioration du confort des usagers et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Donner une valeur au patrimoine

Par ailleurs, si la Collectivité s’en tient à une approche purement comptable, il est évident que les amortissements accumulés sont insuffisants pour autofinancer les travaux d’une telle ampleur pour la simple raison que les bâtis anciens n’ont jamais été amortis. Ce patrimoine n’apparait pas dans l’actif des Collectivités et n’a aucune valeur comptable : difficile dès lors de justifier auprès des services financiers d’investir des sommes importantes pour le réhabiliter. Les défenseurs de la rénovation énergétique ont donc tout intérêt à donner une valeur nette au patrimoine, voire même de calculer les amortissements théoriques qui auraient pu être accumulés depuis l’inauguration du bâtiment.
Ainsi, selon un calcul purement théorique et sans actualisation, un hôtel de Ville datant de 1820, dont la valeur initiale est estimée à 1 million d’euros et la durée de vie de 200 ans, aurait pu être totalement amorti au 1er janvier 2020, laissant à la Collectivité un million d’euros pour le réhabiliter ! 

Sans aller jusqu’au calcul des amortissements théoriques, donner une valeur nette au patrimoine permet de relativiser le montant des travaux de rénovation énergétique : il n’est pas absurde de réaliser des travaux de réhabilitation de 20 millions d’euros sur un patrimoine dont la valeur nette est estimée à 1 milliard.

 

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