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Publié le 04 janvier 2021
Par Florian ROUZAUD, Consultant Pôle Développement local

La nécessaire évaluation des impacts financiers de la crise sanitaire COVID-19 sur l'exécution des contrats DSP piscines

Les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la COVID-19 impactent significativement la gestion de la plupart des services publics, du fait des restrictions de circulation et/ou d’accès des usagers, comme en témoigne l’activité au ralenti des piscines et centres aquatiques depuis le mois de mars 2020.

Aujourd’hui, environ 10% du parc d’équipements aquatiques français est géré par un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cela représente environ 300 contrats de concession dont l’équilibre économique a pu être impacté sensiblement par la crise sanitaire.

Nombreuses sont les autorités délégantes à être sollicitées par leur délégataire en vue d’obtenir le versement d’une indemnité destinée à compenser les pertes d’exploitation, c’est-à-dire la baisse de chiffre d’affaires diminuée des charges variables et des aides publiques destinées aux entreprises impactées (activité partielle, fonds de solidarité, exonération et report des cotisations sociales, etc.).

Cela suppose que les pertes soient considérées comme définitives et irréversibles – ce qui exclut tout différé dans le temps – et implique de facto une approche globale afin d’apprécier l’équilibre économique du service sur la durée du contrat, en veillant toutefois à bien distinguer les enjeux qui relèveraient d’une problématique de trésorerie.

D’un contrat à l’autre, le modèle économique du service diffère principalement selon le poids que représente la compensation forfaitaire d’exploitation dans le total des produits d’exploitation. Par exemple, certains exploitants constateront une perte de chiffre d’affaires sans toutefois aboutir à un résultat déficitaire, du fait notamment de leviers comme le recours à l’activité partielle, mais aussi et surtout, en raison du versement des recettes garanties par l’autorité délégante, ces dernières pouvant se révéler disproportionnées en comparaison du compte d’exploitation prévisionnel.

Ainsi, l’approche contractuelle doit se faire au cas par cas et il serait imprudent de se fonder uniquement sur la baisse du chiffre d’affaires étant donné la multitude de paramètres qui entrent en ligne de compte sur cette typologie d’équipement par nature structurellement déficitaire.

Une analyse approfondie de la comptabilité du service s’avère indispensable, sur la base d’une situation comptable intermédiaire fournie par l’exploitant appuyée de justificatifs probants. Il conviendra par ailleurs de contrôler le respect du principe de permanence des méthodes retenues pour la détermination des produits et des charges d’exploitation afin que la comptabilité reflète fidèlement la structure financière du compte d’exploitation prévisionnel.

L’examen des demandes indemnitaires nécessite la mise en œuvre d’une méthodologie rigoureuse ainsi qu’une approche pluridisciplinaire et sectorielle permettant de traiter aussi bien les aspects comptables, financiers, juridiques, techniques et opérationnels, le tout agrémenté d’une veille permanente sur l’évolution des conditions règlementaires, des dispositifs d’aide, etc.

Fort de nos références, des nombreux retours d’expérience dont nous disposons, et plus généralement de notre capacité à internaliser toutes les ressources nécessaires au suivi de ces dossiers, ESPELIA se tient à disposition des décideurs publics pour déterminer ensemble leurs besoins et déployer un accompagnement sur-mesure adapté aux singularités du territoire et du service.

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