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Par Annelise Courtaud, Consultante au Pôle Aménagement

Plus d’un an après le lancement du programme national «Action cœur de Ville», quelles avancées ?

Le 14 décembre 2017, le Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé le programme national « Action cœur de Ville ». Alors que la dernière convention-cadre des 222 villes bénéficiaires du programme a été signée le 21 janvier dernier, où en est-on sur le chemin de la redynamisation du centre des villes moyennes ?

Les villes moyennes, des territoires où il fait bon vivre...

En 2019, selon une étude réalisée pour le baromètre des territoires 2019, 41% des français de moins de 35 ans souhaitent vivre dans une ville moyenne. Elles réunissent en effet plusieurs ingrédients jugés essentiels pour la qualité de vie, à savoir : la tranquillité, la sécurité, la proximité de la nature, les transports et le cadre de vie. Concentrant près d’un quart de la population française et des emplois et assurant des fonctions de centralité pour leur bassin de vie, les villes moyennes représentent également un maillage important du territoire. Ce n’est pourtant pas pour leurs attraits que ces dernières reviennent sur le devant de la scène, après avoir été « les grandes oubliées de l’aménagement du territoire ces dernières années »[1].

…en proie à des difficultés croissantes

Loin de représenter un ensemble homogène, les villes moyennes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations. Si certaines profitent du dynamisme hérité de leur statut de préfecture ou de sous-préfecture, de leur fonction touristique, universitaire ou encore industrielle, d’autres présentent des difficultés plus importantes : vacance résidentielle et commerciale élevées, déprise démographique, dégradation de l’offre de santé, de services publics... Toujours selon le baromètre des territoires 2019, 86% des habitants des villes moyennes interrogés, juge que le centre-ville de leur commune périclite.

Le programme Action Cœur de Ville comme vecteur de redynamisation

Face à ce constat, l’Etat a lancé en décembre 2017 le programme “Action Cœur de ville” et plus de 5 milliards d’euros seront mobilisés sur 5 ans pour permettre la revitalisation du centre des villes moyennes. Le programme s’inscrit dans une démarche d’investissement public partenarial, les financements étant alloués en fonction des projets et besoins identifiés par les collectivités locales et de l’appréciation de la nature des différents projets.

Parmi les financeurs et intervenant aux côtés de l’Etat, figurent :

  • La Caisse des Dépôts qui mobilise 1 Md€ en fonds propres et 700M€ en prêts,
  • L’ANAH qui mobilise 1.2 Md€,
  • Action logement qui mobilise 1.5Md€.

Suivant les projets, d’autres acteurs publics et privés peuvent apporter leur expertise, leur financement ou encore se mobiliser localement.

L’élaboration d’une vision stratégique pour le territoire

Comme rappelé par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales lors de la 2ème Rencontre Nationale Action Cœur de Bille le 19 mars dernier, le programme répond à un triple objectif :

  • Faire aboutir concrètement les projets immobiliers opérationnels ;
  • Valoriser les démarches innovantes et les bonnes pratiques ;
  • Susciter l’intérêt de la part des professionnels de l’immobilier et de l’aménagement sur la dynamique des villes moyennes.

Pour la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville dans les villes, plusieurs étapes se succèdent. La première consiste en l’élaboration d’une convention-cadre pluriannuelle entre l’Etat, les collectivités et les partenaires financeurs, faisant notamment mention des actions d’ores et déjà matures. Dès 2018, plus de 1 600 actions ont ainsi pu être engagées. Une fois ladite convention approuvée puis signée, les villes ont dix-huit mois pour achever la phase d’initialisation et procéder à la signature d’un avenant à la convention-cadre. Ce dernier inclut le projet stratégique élaboré par la collectivité, le plan global d’opération et le plan de financement. La phase suivante vise à mettre en œuvre les actions du projet stratégique. Les collectivités disposent alors de plusieurs outils pour concrétiser la vision de leur territoire, dont l’opération de revitalisation des territoires (ORT), créé par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

L’ORT au cœur des processus de revitalisation des territoires

L’ORT vise à favoriser et accélérer la concrétisation d’un projet de territoire,  dans un objectif de lutte contre la dévitalisation des centres villes. Pour simplifier les démarches pour les collectivités, l’ORT permet de faire converger les dispositifs et les moyens mobilisables par la signature d’une convention entre l’Etat et ses partenaires financeurs, l’intercommunalité, sa ville principale et tout autre acteur, public ou privé, concerné par la démarche. Cet outil s’adresse à tout territoire porteur d’un projet de revitalisation, y compris ceux n’étant pas intégrés au programme national Action Cœur de Ville. Toutefois, pour les 222 villes sélectionnées, l’élaboration d’une convention d’ORT est facilitée. Il est en effet possible de transformer la convention-cadre Action Cœur de Ville en convention d’ORT par la signature de l’avenant à la convention, à l’issue de la phase d’initialisation du programme. Le processus d’élaboration est également facilité pour tout territoire concerné par l’AMI Centre-Bourg, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ou encore le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).

L’ORT, un outil porteur d’effets juridiques significatifs

La convention ORT emporte des effets juridiques et fiscaux divers afin de faciliter l’émergence d’un projet global de revitalisation. Ces effets s’appliquent sur le périmètre de la stratégie de territoire, mais également sur les secteurs d’intervention opérationnels définis dans la convention. Elle permet notamment de :

Espelia a été mandaté par la Banque des Territoire pour accompagner plusieurs collectivités engagées dans la démarche ACV, notamment dans la gestion et conduite de leur projet depuis l’élaboration de la convention-cadre jusqu’à la signature de l’avenant valant périmètre ORT.


[1] Jacques Mézard, octobre 2018

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