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Publié le 08 septembre 2020
Par Camille Moussy, Consultante au Pôle Aménagement

Requalification des zones d'activités économiques : quels leviers d’action ? Episode 2

En complément de l’action sur la gouvernance, les territoires disposent d’autres outils pour réussir un processus de requalification de zone d’activités

Dans le premier épisode, nous insistions sur l’importance de structurer la gouvernance des zones d’activités avant d’engager les processus de requalification et de redynamisation des zones d’activités. Au-delà de la gouvernance les territoires peuvent s’emparer d’outils de trois catégories.[i]

  • Les outils d’aménagement pour engager un processus de requalification et de maintien de la qualité d’aménagement sur le long terme
  • Règlement de zone :dans la mesure où aucun règlement n’a été engagé à la création de la ZAC du lotissement (ou si ce dernier est caduc), le règlement nouvellement élaboré doit être co-construit car son effet juridique est amoindri. Il ne pourra pas contraindre réellement les typologies d’activités déjà présentes, ni la qualité des bâtiments existants.
  • Aide à la requalification et appui d’un architecte-conseil :pour favoriser l’engagement de projets portés par les entreprises sur leur parcelle, il est essentiel de les accompagner en leur fléchant les aides/subventions disponibles et en leur mettant à disposition un architecte-conseil (notamment CAUE).
  • Charte et label : la charte de gestion environnementale et les labels de type ISO 14001 et EMAS visent la mise en place d’un processus d’amélioration continu des sites, et ce en 4 temps : diagnostic, engagement autour d’objectifs, évaluation des objectifs, réajustement du projet d’amélioration. Ces labels reposent notamment sur une gouvernance forte de zone.
  • Les outils fiscaux pour densifier et limiter les dents-creuses
  • Versement pour sous-densité : cet outil vise à inciter à la densification des parcelles sous-occupées, notamment des entreprises qui auraient des réserves foncières non utilisées en vue de développements non réalisés.
  • Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties constructibles : cette majoration évite la rétention foncière au sein d’une zone, notamment des fonciers acquis par un privé mais non construits ou n’accueillant pas d’activité économique à proprement parler (stockage en plein air). Il s’agit de lutter contre les dents-creuses nuisant à l’image d’ensemble du site.
  • Les modèles de gouvernance pour porter son projet de requalification
  • Associations d’entreprises : cette forme classique de rassemblement des entreprises peut jouer un rôle clé dans la redynamisation d’un site comme interlocuteur unique auprès de la Collectivité, mais aussi dans l’animation du site et la gestion de certains services sur zone (RIE, crèche, ..)
  • Associations foncières urbaines : notamment le format d’association syndicale de propriétaires. Cette forme d’association a le pouvoir d’engager des opérations d’aménagement, de valorisation de terrains, de bâtiments, d’exécuter des travaux, de gérer des opérations d’urbanisme, des équipements. Cette alternative peu connue et maîtrisée constitue une alternative intéressante en matière de gestion de zone. Le parc Paris Nord 2 jouxtant l’aéroport de Roissy est géré par une AFU – initialement créé sous une ZAC d’Etat, ce dernier a ensuite rétrocédé l’ensemble des espaces communs et infrastructures à l’association.

Les bonnes pratiques et logiques d’intervention mobilisées et appropriées par les Collectivités autour de projets de requalification pourront évidemment être dupliquées dans le processus de conception de nouveaux sites ou d’extensions.

 

Référence Espelia en lien avec la requalification des zones d'activités économiques

Etude stratégique de requalification de zones d'activités sur le territoire de l'Aire Gapençaise

https://www.espelia.fr/fr/references/etude-strategique-de-requalification-de-zones-dactivites-sur-le-territoire-de-laire-gapencaise.html


[i]NB . les outils présentés ci-après ne sont pas exhaustifs. 

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