le billet
Par Hélène Delhay, Consultante au Pôle Énergies

Vers une gouvernance locale de l’énergie ?

A l’image de ce qui existe dans le domaine de l’eau, va-t-on bientôt assister à l’émergence de Commissions locales de l’énergie (CLEn) ?

Les Commission locales de l’eau (CLE) sont des instances composées de différents acteurs privés et publics. Ces Commissions sont en charge de la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Un modèle qui pourrait inspirer le monde de l’énergie (moyennant quelques ajustements) ?

Pourquoi ce besoin de structurer la gouvernance locale de l’énergie ?

La majorité des EPCI-FP, bien qu’en charge de l’élaboration des PCAET et « coordinateurs de la transition énergétique », ne possèdent qu’une partie des compétences. Par ailleurs, les Métropoles elles-mêmes reconnaissent qu’elles ont des difficultés à agir sur un domaine aussi vaste que l’énergie, foisonnant d’acteurs prenant des initiatives éparses et désordonnées, ayant fait l’objet de trop peu d’évaluation et de capitalisation. Enfin, toutes les collectivités font le constat que la transition énergétique ne peut pas reposer uniquement sur les acteurs publics compétents et doit mobiliser de nombreux acteurs pour réussir : bailleurs, habitants propriétaires ou non, collectifs citoyens, entreprises, agriculteurs, etc.

De ce fait, certaines Collectivités en sont dorénavant convaincues : il estnécessaire d’impulser et de coordonner cet écosystème complexe pour réussir la transition énergétique de leur territoire.

A quelle échelle mettre en place cette gouvernance ?

Autrement dit, quel est « le bassin versant » des questions énergétiques ? A nouveau, et bien que (comme pour les cours d’eau), les réseaux d’énergie ne s’arrêtent pas subitement aux limites de l’EPCI-FP, la réponse parait évidente pour les Métropoles qui disposent de l’ensemble des compétences.

Cependant,quid des territoires sur lesquels :

  • la commune est compétente sur le réseau de gaz et l’éclairage public,
  • l’EPCI-FP a réalisé le PCAET et dispose d’un SPPEH (service public de performance énergétique de l’habitat) ;
  • le syndicat d’énergie départemental est propriétaire des réseaux d’électricité et s’investit également sur le sujet des EnR – sujet pour autant convoité par les autres échelons locaux.

Serait-il envisageable d’avoir deux niveaux de commissions ? L’un à l’échelle d’un ou deux EPCI-FP (en fonction de leur niveau de collaboration) et l’autre à l’échelle du syndicat d’énergie ? De la même façon que les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) orientent et s’alimentent en retour des SAGE, les commissions locales et départementales devraient s’organiser en bonne intelligence. Au cas par cas selon les territoires, la question mérite d’être posée.

Quel outil pour ces commissions locales de l’énergie ?

Bien que réalisé à l’échelle de l’EPCI-FP, le PCAET présente plusieurs inconvénients :

  • d’une part, son objet est bien plus vaste que l’énergie ;
  • d’autre part, les actions ne sont pas chiffrées ni surtout fléchées vers un acteur porteur du sujet ;
  • enfin, il ne comporte pas d’indicateurs de suivi et d’évaluation.

Il semble donc nécessaire de décliner le PCAET afin de le rendre plus opérationnel, à l’image des schémas directeurs de l’énergie préconisés par l’ADEME. Quel que soit le document, son but estavant tout d’être un support de discussion entre les acteurs et un moyen d’impulser l’action, et non une fin en soi. L’action des commissions ne devrait pas se limiter à ce seul document.

Quels sujets aborder dans ces commissions ?

Les sujets liés à l’énergie sont extrêmement vastes et complexes. En fonction du nombre d’enjeux et surtout d’acteurs sur le territoire, il pourrait être pertinent de découper ces commissions en groupes de travail thématiques ou de créer une commission de taille restreinte, mais dans laquelle chacun des membres pourrait s’appuyer par ailleurs sur un pool d’acteurs plus large.

Le challenge est de réussir à bâtir une gouvernance qui permette réellement de passer à l’action.

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