Choix des modes de gestion de services publics

Gestion directe et gestion contractualisée des services des collectivités publiques

Les collectivités publiques exercent toujours le rôle « d’autorité organisatrice » des services relevant de leur compétence. Elles disposent en revanche, pour la majorité des services publics, d’une palette de solutions de gestion : différentes formes de gestion directe (régie directe, autonome, personnalisée, etc.) ; différentes formes de gestion contractualisée (marché d’exploitation, régie intéressée, affermage, etc.).

Définition du mode de gestion des services des collectivités territoriales

Les ingénieurs, financiers et juristes d’Espelia assistent la collectivité dans la définition de critères de choix adaptés à son contexte propre (coût, performance technique attendue, sécurité juridique, flexibilité, retombées économiques locales, cohérence avec les capacités techniques disponibles, etc.) avant d’identifier et de tester les différents modes de gestion et d’aider au choix. Ils aident également dans la définition des caractéristiques du mode de gestion retenu (durée, objectifs de performance, etc.) et dans l’optimisation de la relation autorité organisatrice/opérateur (mécanismes de prise de décision, mécanisme de contrôle et de suivi du service, etc.).