Evolution du périmètre des collectivités et intercommunalités

 

Evolution et fusion des intercommunalités, communes nouvelles

Les territoires évoluent et la réflexion sur le périmètre territorial optimal pour mettre en œuvre des services publics se poursuit dans le temps long. Ainsi, certaines collectivités peuvent être amenées à fusionner, certaines intercommunalités peuvent voir leur périmètre évoluer (ex. entrée ou sortie de communes, élargissement des compétences), etc.

Évaluation technique, organisationnelle, financière et opérationnelle

Les ingénieurs, financiers, juristes et fiscalistes d’Espelia assistent les collectivités dans l’évaluation de l’impact technique (ex. interconnexion de réseaux, mutualisation d’équipements), organisationnelle (ex. devenir du personnel, évolution des contrats existants), financière (ex. traitement des dettes existantes, impact sur les budgets, convergence tarifaire) et dans la mise en œuvre opérationnelle (ex. planification, délibération croisées, évaluation des transferts de charge) de leurs regroupements ou séparations.

 

Espelia réalise des missions qui comportent une évolution du périmètre des collectivités et intercommunalités dans les secteurs suivants :

Gouvernance des services et projets publics
 CONTACT
  
 Gauthier ROJENART
 Directeur du Pôle Patrimoine,
 Intercommunalité et Finances Publiques
 
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