Choix du mode de réalisation d’un investissement public, évaluations préalables

 

Solutions pour la mise en œuvre des investissements des collectivités territoriales

Les solutions juridiques et financières de mise en œuvre des investissements publics sont nombreuses : maîtrise d’ouvrage publique, concessions, Partenariats Publics Privés (type Contrat de partenariat, BEA, BEH), marchés globaux sous maitrise d’ouvrage publique (conception-réalisation, CREM, REM), etc.
Ces solutions doivent être analysées au regard des contraintes propres à la collectivité et au projet en question et de l’articulation avec la phase d’exploitation / maintenance, etc.

Structuration et mise en œuvre des contrats complexes des collectivités territoriales

Les consultants d’Espelia assistent les personnes publiques dans l’analyse pragmatique des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour la réalisation de leurs projets par la réalisation d’évaluation préalable et études sur le choix du mode de réalisation. Ils tiennent notamment compte des contraintes financières, techniques,  juridiques (en terme d’allocation et de maîtrise des risques), organisationnelles (sur la nature et le mode d’exploitation), et fiscales de chaque projet.

En particulier, Espelia a développé une expertise particulièrement reconnue en matière de structuration et de mise en œuvre de contrats complexes, qu’ils reposent sur un paiement par l’usager (concession) ou par la personne publique (PPP type Contrat de partenariat ou BEA). Le cabinet a travaillé sur des projets de quelques millions à plusieurs centaines de millions d’euros, en France et à l’étranger, dans de nombreux secteurs (stades, palais des congrès, usines de traitement de l’eau, aéroports, ports, etc.).

 

Actualités

  • 03 novembre 2020

    Intervention à l'ENSIP

    Tecurbis fait une intervention auprès des étudiants en 3ème année de formation à l'Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de Poitiers (86).
  • 29 octobre 2020

    Schéma directeur d'alimentation en eau potable

    A l'occasion du 1er Comité technique du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux du Centre Ouest (79), Tecurbis met en œuvre son approche innovante et efficiente de ce type d'étude générale, centrée sur l'amélioration continue de la performance des services publics.