Conseil pour la gestion et la délégation des marchés forains

Auditer, contrôler, déléguer et optimiser la gestion des marchés forains

On compte plus de 8 000 marchés forains en France métropolitaine (dont 60% de moins de 25 places) répartis dans 7 000 communes. 76% des marchés sont hebdomadaires et la plupart sont mixtes (alimentaires et non alimentaires) et on estime à 80 000 le nombre de commerçants non sédentaires en France (dont 25 000 sont à la fois sédentaires et non sédentaires).

Les marchés forains permettent aux producteurs et aux commerçants itinérants de disposer de lieux de vente pour leurs produits, et aux consommateurs d’accéder à une offre complémentaire aux commerces sédentaires habituels. En ce sens les marchés forains concourent au développement économique d’un territoire, et constituent également un lieu de vie et d’animation central, bien souvent structurant pour les centres villes.

Espelia dispose de compétences transversales (financières, juridiques, techniques) pour ses missions d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) avec des consultants experts des marchés forains. Nous intervenons régulièrement dans le cadre des missions suivantes :

• Audit et diagnostic de contrats et des services
• Assistance au choix du mode de gestion d’un marché forain,
• Passation de délégations de service public (DSP) et de concession (lancement de la procédure, rédaction du dossier de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociations, mise au point du contrat…),
• Ingénierie contractuelle (élaboration de l’architecture contractuelle, négociation d’avenants, etc.)

Procédures d'attribution et droit de places

La transparence des procédures d’attribution des droits de place (notamment aux commerçants « volants ») est un des sujets compliqués à maîtriser pour les collectivités (rémunérations complémentaires (non déclarées) du placier, perte de recettes pour la collectivité).

On observe par ailleurs une diminution du nombre de commerçants abonnés et une augmentation du nombre de commerçants « volants »,  qui ne permettent pas à tous les marchés de maintenir une offre de commerces alimentaires de qualité.

Enfin le nettoyage des marchés est un des sujets sensible à bien articuler avec le nettoiement de la voirie.

• Evaluation des politiques publiques
• Evolution du périmètre des collectivités et intercommunalités
• Mutualisation de compétences ou de capacités entre collectivités
• Choix des modes de réalisation des équipements publics
• Choix des modes de gestion de services publics
• Création d’opérateurs de service public
• Planification financière pluriannuelle
• Définition de politiques tarifaires
• Identification et mobilisation de ressources financières
• Mobilisation des équipes et ressources humaines
• Optimisation de l’organisation des services
• Gestion de projet
• Mobilisation du potentiel des nouvelles technologies (smart-city, data, SIG)
• Passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…)
• Audit et suivi de contrats ou de services
• Optimisation de la gestion patrimoniale
• Aide à la définition des besoins, programmation fonctionnelle et architecturale
• Evaluation du coût global de services ou d’ouvrages publics
• Choix du mode de réalisation d’un investissement public, évaluations préalables
• Financement de projet