Gestion et développement des zones d’activité économique

Le transfert des zones d’activité économique

En  matière de politique de développement économique, la  loi  NOTRe  répartit  les compétences entre la Région, responsable de la définition de la stratégie du territoire (SDREII) et de l’attribution d’aides directes aux entreprises ; et les Intercommunalités, responsable de la mise en œuvre opérationnelle des  projets  et  des  politiques,  et  de l’attribution  des aides à l’immobilier d’entreprise. Ces deux échelons de collectivités pourront intervenir en complément l’un de l’autre. Les collectivités font ainsi aujourd’hui face à deux types d’enjeux principaux : des enjeux liés aux transferts des zones d’activité économique aux intercommunalités et des enjeux liés à la restructuration des organismes concourant au développement économique (syndicats mixtes, associations, SEM, SPL).

Les consultants d’Espelia se mobilisent aux côtés des collectivités locales et réalisent les missions suivantes :

Le développement des Zones d’activité économique

Au cours de ses missions de dimensionnement et de montage de zones d’activité économique, Espelia réalise généralement les missions :

  • d’études de marché,
  • de programmation urbaine,
  • de schéma directeur immobilier,
  • de définition du montage de conception : ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), permis d’aménager, permis groupé
  • d’évaluations préalables des charges et recettes d’opération et de planification financière pluriannuelle, de financement de projet,
  • de définition de stratégies fiscales permettant de financer équipements et infrastructures (participations, projet urbain partenarial, taxe d’aménagement),
  • de montage juridique des projets pour analyser les types de contrats publics adaptés ou encore la faisabilité de création d’opérateurs de service public (type SPL / SPLA / SEMOP).

Dans ce secteur, Espelia déploie toutes ses expertises fonctionnelles dans les démarches suivantes :

Transfert des ZAE

En application de la loi NOTRe, vous portez désormais la compétence « Développement économique ».
Le transfert des zones d’activités communales vous oblige maintenant à en voter les conditions patrimoniales et financières.

Forts de nos expériences, nous pouvons vous accompagner dans ces opérations de transfert et dans l’élaboration de vos stratégies de développement économique.

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Actualités

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