Financement des compétences déchets et propreté

Entre 2000 et 2011, les coûts globaux de gestion des déchets ménagers et assimilés ont augmenté de plus de 90%, passant de 5,1 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros (en euros courants).

Le financement des compétences des déchets et de la propreté

Au cours de ses missions d’organisation de la collecte des déchets et de la propreté urbaine, Espelia réalise généralement des scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux, une planification financière pluriannuelle, une définition de politiques tarifaires, la gestion de projet.

Le coût de la propreté urbaine en hausse

En parallèle, les coûts liés à la propreté urbaine ont plus que doublé, passant de 0,7 milliards d’euros en 2000 contre 1,5 milliards d’euros en 2011. Plus de la moitié du coût de la gestion des déchets ménagers est imputable aux ordures ménagères résiduelles (OMR). Les opérations de collecte et pré-collecte représentent 47 % de l’ensemble des coûts, le traitement 38 % des coûts.

Une stratégie de financement

Dans ce contexte, les communes et EPCI compétents en matière de déchets doivent élaborer une stratégie de financement soutenable du service d'élimination des déchets ménagers.

Trois grands modes de financement distincts coexistent : les ressources du budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Une redevance spéciale, dédiée au financement du service public rendu aux producteurs de déchets non ménagers, peut également se cumuler avec la TEOM et/ou avec le budget général.

En outre, si la Collectivité souhaite adopter une attitude volontariste, elle peut opter pour un financement dit « incitatif » afin d’encourager la réduction à la source et la qualité du tri. Cela peut se faire à travers une redevance incitative ou une tarification incitative telle qu’initiée par le Grenelle de l’Environnement.

• Diagnostic spatial et fonctionnel
• Scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux
• Création d’entités de coopération intercommunales
• Evolution du périmètre des collectivités et intercommunalités
• Mutualisation de compétences ou de capacités entre collectivités
• Choix des modes de gestion de services publics
• Création d’opérateurs de service public
• Planification financière pluriannuelle
• Définition de politiques tarifaires
• Identification et mobilisation de ressources financières
• Mobilisation des équipes et ressources humaines
• Optimisation de l’organisation des services
• Gestion de projet
• Mobilisation du potentiel des nouvelles technologies (smart-city, data, SIG)
• Passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…)
• Enquête sur la qualité des services
• Audit et suivi de contrats ou de services
• Optimisation de la gestion patrimoniale
• Evaluation du coût global de services ou d’ouvrages publics
• Choix du mode de réalisation d’un investissement public, évaluations préalables
• Financement de projet