Planification de la gestion des déchets

La gestion des déchets

Au cours de ses missions de planification de la gestion des déchets, Espelia réalise généralement un diagnostic spatial et fonctionnel, des scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux, une optimisation de l’organisation des services.

Une stratégie au service du territoire

La démarche de planification de la gestion des déchets vise à développer une stratégie performante de collecte et de traitement des déchets sur un territoire. Elle doit tenir compte :

Des enjeux techniques, économiques, environnementaux et sociétaux :

Généralisation du tri impliquant des collectes séparées et la création de filières de recyclages distinctes, développement de la valorisation biologique (compostage, biogaz, etc.), multiplication des installations de valorisation calorifique et cogénération, affirmation du rôle clef des éco-organismes dans la soutenabilité économique de la filière, etc.

D’un contexte normatif et législatif en évolution constante :

Renforcement régulier des normes environnementales, modification des objectifs et du contenu des plans départementaux qui doivent maintenant couvrir aussi les déchets du BTP (Loi Grenelle 1), transfert aux Régions de la planification des déchets dangereux (Loi Grenelle 2);  etc.

De la concertation des parties prenantes :

Collectivités de différents échelons, opérateurs de collecte et de traitement, associations de défense de l’environnement et des consommateurs, services de l’Etat, représentants du monde agricole, industriels, riverains des installations, etc.

La filière gestion des déchets priorisée

Si les préconisations des premiers documents de planification à l’échelle départementale et régionale se concentraient principalement sur la création d’équipements de traitement des déchets ménagers résiduels (installations de stockage), les enjeux portent désormais sur toute la filière de gestion des déchets, de la prévention à l’élimination des déchets dits ultimes, en passant par la mise en place de filières de valorisation toujours plus performantes.

La nécessaire coordination et cohérence entre les collectivités compétentes au sein d’un même territoire ainsi que le coût croissant des équipements industriels toujours plus sophistiqués ont entrainé une mutualisation des moyens à des échelles plus pertinentes pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets comme pour la communication auprès du grand public et le déploiement d’actions de réduction à la source.

• Diagnostic spatial et fonctionnel
• Scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux
• Création d’entités de coopération intercommunales
• Evolution du périmètre des collectivités et intercommunalités
• Mutualisation de compétences ou de capacités entre collectivités
• Choix des modes de réalisation des équipements publics
• Choix des modes de gestion de services publics
• Création d’opérateurs de service public
• Planification financière pluriannuelle
• Définition de stratégies fiscales
• Définition de politiques tarifaires
• Identification et mobilisation de ressources financières
• Mobilisation des équipes et ressources humaines
• Optimisation de l’organisation des services
• Gestion de projet
• Mobilisation du potentiel des nouvelles technologies (smart-city, data, SIG)
• Passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…)
• Enquête sur la qualité des services
• Audit et suivi de contrats ou de services
• Optimisation de la gestion patrimoniale
• Aide à la définition des besoins, programmation fonctionnelle et architecturale
• Evaluation du coût global de services ou d’ouvrages publics
• Choix du mode de réalisation d’un investissement public, évaluations préalables
• Financement de projet