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  • La spécificité du modèle économique des aéroports au regard des fonctions régaliennes

    L’exercice des fonctions régaliennes de sécurité-sûreté par les exploitants aéroportuaires constitue à la fois une mission incontournable de protection des personnes et des biens et à la fois un poste de dépenses onéreux et impactant notamment le budget de l’Etat.
  • Le secteur public et son droit rateront-ils le wagon de la Blockchain ?

    Alors que les innovations technologiques en matière de droit privé ne cessent de se développer allant de la justice prédictive à la robotisation des contrats, en passant par la définition du métier de juristes codeurs, le secteur public et son droit sont en retard sur ces sujets. Parmi ces évolutions technojuridiques rassemblées sous la sémantique imprécise de « Legaltech », une semble particulièrement prometteuse : la Blockchain.
  • Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : ultimes précisions

    Dans un précédent billet, nous avons présenté les impacts de l’arrêt en date du 14 novembre 2018 du Conseil d’Etat sur les sociétés publiques locales (SPL) – et de manière plus large certains établissements publics locaux dont les sociétés d’économie mixte locales (SEML). C’est en réponse à cet arrêt qu’a été adoptée le 4 avril devant le Sénat et le 9 mai devant l’Assemblée nationale la Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.
  • La gestion des gares routières

    Les gares routières sont définies par le Code des transports (cf. L. 3114-1) comme étant des aménagements accessibles au public, qu’ils soient ou non situés, en totalité ou en partie, sur les voies affectées à la circulation publique, destinés à faciliter la prise en charge ou la dépose de passagers des services réguliers de transport routier.
  • Les relations entre les collectivités et les associations dans le domaine de l’enfance – jeunesse

    De nombreuses associations interviennent, souvent depuis des décennies, aux côtés des collectivités locales dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse. Si historiquement ces acteurs associatifs ont souvent émergé en réponse à une carence de l’initiative privée sans pour autant que leur intervention ne soit initiée et organisée par les collectivités, force est de constater qu’au fil du temps, beaucoup de ces associations se sont rapprochées des collectivités, jusqu’à parfois devenir, de fait, exploitantes de services Enfance-Jeunesse pour le compte de ces dernières. Le partenariat entre ces associations et les collectivités a souvent pris la forme juridique d’une « convention d’objectifs » pluriannuelle prévoyant, notamment, le versement de subventions. Entre 2014 et 2016, différents textes de lois sont venus remettre en question...
  • Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre liés à la mobilité urbaine dans les pays émergents et en développement

    Depuis le mois d'octobre 2018, un groupement de conseil piloté par Espelia a été mobilisé par l’Agence Française de Développement pour soutenir le déploiement de l’initiative MobiliseYourCity dans la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP).
  • Espelia-Third_Logo
  • Espelia Le Tremplin
  • SPM La Première
  • Comment financer la compétence eaux pluviales urbaines ?

    Le financement de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) peut s’avérer compliqué pour les Collectivités. Il existe une dualité entre la quasi-systématique augmentation du coût du service lors du transfert de la compétence des communes aux intercommunalités (amélioration du niveau de service) et les financements mobilisables. Le budget GEPU repose en effet sur le budget général et donc les attributions de compensation. Or ces dernières sont souvent faibles ou se bornent à la gestion du réseau enterré.
  • Le casse-tête technico-juridique de la gestion des eaux pluviales urbaines

    Le ruissellement des eaux de pluie sur les surfaces urbanisées peut être à l’origine d’une dégradation de la qualité des milieux aquatiques récepteurs menant notamment à de fréquents déclassements de ces masses d’eau vis-à-vis des objectifs européens d’atteinte du bon état physico chimique. En effet, ces eaux peuvent se charger de métaux lourds, de peintures et d’hydrocarbures avant d’atteindre leur exutoire naturel. Par exemple, le report de la date d’atteinte du bon état des masses d’eau du fait d’une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) est relativement fréquent(1). Afin de répondre à ces enjeux qualitatifs mais également aux enjeux quantitatifs liés à la gestion de ces eaux (inondations, coulées de boues), une compétence existe : la compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines. A travers cette compétence les Collectivités...
  • Plus d’un an après le lancement du programme national «Action cœur de Ville», quelles avancées ?

    Le 14 décembre 2017, le Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé le programme national « Action cœur de Ville ». Alors que la dernière convention-cadre des 222 villes bénéficiaires du programme a été signée le 21 janvier dernier, où en est-on sur le chemin de la redynamisation du centre des villes moyennes ?
  • GSO
  • Transitions agricole et alimentaire
  • Impact de la PPE sur la stratégie énergétique des territoires

    Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – outil français de pilotage de la politique énergétique - a été rendu public le 25 janvier 2019. Il est actuellement en discussion au Parlement à travers le projet dit de « petite loi énergie » qui permettra de faire coïncider les ambitions de la PPE et celles de la loi TEPCV (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

    Par Isabelle Louiset, Directrice du Pôle Énergies
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