ESPELIA assiste plusieurs collectivités dans le montage de leur Société d’Economie Mixte à Objet Unique (SEMOP / SEMOU)

Créées par la loi n° 2014-744du 1er juillet 2014, les Sociétés d’Economie Mixte à objet unique ou SEMOP /SEMOU permettent d'associer une collectivité territoriale - ou un groupement de collectivités - à un opérateur économique au sein d'une société qui sera dissoute de plein droit après la réalisation de l'opération qui lui est confiée. Les collectivités doivent détenir entre 34 et 85 % du capital de la société anonyme alors créée spécifiquement pour la durée de l’opération. La procédure de sélection de l'opérateur économique est celle applicable au contrat destiné à être conclu : DSP/ concession (y compris d’aménagement), marché de partenariat ou encore marché public .

Le principal intérêt d'une SEMOP pour une collectivité est d'offrir un véritable partenariat entre une collectivité et un opérateur privé : la collectivité étant potentiellement mieux armée pour conserver la maîtrise sur son opérateur, en bénéficiant dans le même temps de l'apport financier de fonds privés et d'une expertise technique dans le domaine objet de l'opération.

Espelia assiste actuellement plusieurs collectivités dans l’étude et la passation de leur SEMOP dans des domaines variés : la Ville de Sète pour la passation d’une SEMOP pour la rénovation et la gestion de leur service d’eau potable, la Ville de Chatenay-Malabry pour une importante opération d’aménagement du site de l’Ecole Centrale - cette dernière devant déménager très prochainement - et la Ville de Leucate pour la gestion et l’extension de leur port de plaisance.

Actualités

  • 03 novembre 2020

    Intervention à l'ENSIP

    Tecurbis fait une intervention auprès des étudiants en 3ème année de formation à l'Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de Poitiers (86).
  • 29 octobre 2020

    Schéma directeur d'alimentation en eau potable

    A l'occasion du 1er Comité technique du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux du Centre Ouest (79), Tecurbis met en œuvre son approche innovante et efficiente de ce type d'étude générale, centrée sur l'amélioration continue de la performance des services publics.