Assistance à la rédaction d'une convention de coopération avec les EPCI-FP du territoire

Contexte et enjeux

L'Association Syndicale des Bas Fonds du bassin de la Douve regroupe 1500 propriétaires. Son périmètre s'étend sur une superficie de 10 500 hectares au coeur des marais de Cotentin et concerne principalement les bassins versants de la Douve, de la Sèves et du Merderet. Administrativement, l'ASA intervient dans le département de La Manche, à cheval sur 57 communes et 3 EPCI à fiscalité propre.
Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) exercent obligatoirement la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). La question de la pérennisation ou de la réorganisation des actions des structures n'appartenant pas au bloc communal est donc une problématique forte là où de tels acteurs existaient - et c'est notamment le cas des ASA. Aussi, les modes de collaboration entre les EPCI à fiscalité propre et les ASA doivent être définis et encadrés par des conventions pour des raisons administratives, financières et techniques évidentes.

Prestations réaliséees et résultats

- Cadrage des attentes vis-à-vis de la convention
- Définition des possibilités juridiques et règlementaires pour le contenu de la convention
- Rédaction d'une première version de convention
- Intégration des remarques de l'ASA
- Intégration des remarques des EPCI-FP après recueil de leur avis
- Rédaction d'une version finale de la convention

Localisation : MANCHE

Association Syndicale Des Bas Fonds Du Bassin De La Douve

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
    Prendre contact