Audit juridique et financier de l'abattoir de Saint-Hilaire-du-Harcouët et assistance au choix du mode de gestion

Contexte et enjeux

La communauté d'agglomération du Mont-Saint Michel est propriétaire d'un abattoir d'une capacité
de 5 000 tonnes dont la gestion est assurée par un prestataire en délégation de service public dont le
contrat court jusqu'en 2023.
A la suite d'une baisse d'activité, le délégataire éprouve des difficultés financières au point de déposer
un plan de sauvegarde, entraînant le recours à un administrateur judiciaire.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération, soucieuse de conserver un outil industriel de ce type sur le territoire, au regard des besoins des exploitations de la région, a fait appel au cabinet Espelia afin de réaliser un audit financier et juridique du contrat de DSP, ainsi qu'un choix du mode de gestion

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé un audit financier du contrat : analyse du chiffre d'affaires et de l'activité de l'abattoir, analyse bilancielle ; ainsi qu'un audit juridique du contrat, permettant notamment de préciser les conditions de sortie anticipée du contrat de DSP.
Par la suite, une assistance au choix du mode de gestion a été réalisée, et plusieurs modes de gestion ont été envisagés : SCIC, reprise en régie, SEM, SEMOP, cession de l'abattoir, etc.

Localisation : MANCHE

Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

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