Détail d'une référence

Audit de l’action foncière

Bordeaux Métropole


Contexte et enjeux

La forte attractivité de l'agglomération bordelaise met en tension les réserves foncières avec les projets de développement urbain. Les délais d'instruction des procédures d'acquisitions foncières sont jugées par les maires notamment comme trop longues et souvent lourdes au regard de l'urgence à construire ou aménager ; la maîtrise des prix est soumise à rude épreuve au regard des disparités territoriales et de la nature des projets (habitat, équipements, développement économique). La question de l'organisation des missions foncières de la Collectivité est interrogée, dans ses dimensions d'action foncière (acquisitions, cessions, régularisations), de stratégie et de gestion domaniale et en termes de processus autant que de procédure.

Prestations réaliséees et résultats

- Diagnostic du fonctionnement organisationnel initial : réalisation d'une trentaine d'entretiens individuels interne à la Collectivité (Directions Foncier, Opérationnelles, Pôles Territoriaux,) et externes (Villes, EPF, Notaires, LaFab) ; analyse documentaire étayée et restitution en Cotec et Copil avec illustrations de cartographie des missions et de matrice swot.
- Pistes de recommandation : Propositions d'améliorations et animations de 3 ateliers collectifs de 25 personnes-ressources centrés sur les processus, l'organisation, l'interface usagers ; co-élaboration d'outils de pilotage sur la méthode des Raci notamment. Débat et validation en Cotec et Copil.
- Définition d'un scénario cible opérationnel : dans l'objectif stratégique de déconcentration dans les pôles territoriaux, un scénario cible est défini autour de 4 axes : la création d'un guide d'action foncière, l'amélioration du partage de l'information, l'acte 1 de la déconcentration et le développement des compétences des agents. Un plan d'actions constitué de 58 actions hiérarchisées avec objectifs opérationnels, identification du pilotage et indicateurs d'évaluation définit les modalités opérationnelles de mise en oeuvre. Validations en Cotec et Copil.

Chiffres clefs

  • 64 agents à la Direction du Foncier
  • 2 600 biens en gestion
  • 15 000 DIA/an
  • 400 actes d'achats ou ventes/an

Localisation : GIRONDE

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