Assistance à la prise de compétence ''gestion des eaux pluviales urbaines'' pour la Communauté d'Agglomération du Bar le Duc

Contexte et enjeux

Après une clarification juridique et opérationnelle préalable de la compétence auprès de la Collectivité, le projet avait pour ambition de poser un diagnostic à 360° sur l'exercice réalisé par les communes puis de mettre en débat le niveau d'ambition pour cette compétence à l'interface de compétences communales (voiries, espaces verts) et communautaires (assainissements, GeMAPI ...). Il s'agissait également de clarifier et sécuriser les sources de financements possibles. Un exercice de scénarisation collaboratif sur les contours du futur service communautaire (patrimoine, missions et ambition) a été mené entre les différents acteurs préalablement à une prospective financière sur le coût du service et l'impact sur les attributions de compensation. L'accompagnement à la décision politique puis à la mise en œuvre opérationnelle a permis d'acter le schéma retenu au travers d'un Règlement d'Intervention et d'acter les moyens financiers dédiés au travers de l'accompagnement à la CLECT.

Prestations réaliséees et résultats

- État des lieux technique, juridique et financier des différents services
- Ateliers de concertation élargis pour définir la répartition du patrimoine entre les différents acteurs des eaux pluviales puis pour définir l'ambition communautaire (missions et niveau de service)
- Prospective financière et organisationnelle de mise en œuvre des différents scénarios
- Constitution d'un budget communautaire prospectif et simulation de l'impact sur les attributions de compensation
- Définition des modalités de transfert et rédaction des pièces administratives (règlement d'intervention, rapport de CLECT, statuts, PV de transfert du patrimoine ...)

Localisation : MEUSE

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Contact