Etude du transfert des compétence eau, assainissement, eaux pluviales urbaines

Contexte et enjeux

La Collectivité, créée en 2017 suite à la fusion de 6 CC, a un territoire étendu (77 communes). Les services d'eau et d'assainissement sont historiquement gérés à l'échelle communale avec peu de gros syndicats (68 services d'eau potable et 38 services d'assainissement collectif). Les délais contraints de l'obligation réglementaire du transfert des compétences à la CA au 1er janvier 2020 a posé un réel sujet de connaissance et de continuité de ces services en vue de l'exercice communautaire de ces compétences. Le diagnostic des services et la concertation avec les élus a permis de dégager des scénarios d'organisation de long terme, la gestion du court terme a nécessité le conventionnement avec les communes pour qu'elles restent impliquées, au moins au début, dans l'exécution du service afin de laisser le temps à la Collectivité de se structurer en interne et de reprendre progressivement un certain nombre de tâches, soit directement en régie soit au travers de marchés de prestation.

Prestations réaliséees et résultats

- État des lieux technique, financier, tarifaire et organisationnel de l'exercice des compétences par les communes et les syndicats
- Entretiens bilatéraux avec les communes et syndicats
- Accompagnement à la gestion de court terme dans la construction du service communautaire (création des Régies, projets de statuts, fiches de postes et recrutement, passation d'accord cadre à bons de commande...) et dans la relation avec les communes (concertation autours des conventions de gestion avec les communes et rédactions des pièces)
- Accompagnement à la gestion de long terme (établissement d'un programme d'investissement et d'un projet de service, prospective financière et budgétaire)

Localisation : VOSGES

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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