Transfert des compétences eau potable et eaux pluviales urbaines avec délégations aux communes

Contexte et enjeux

La Collectivité a d'ores et déjà récupéré la compétence assainissement. A l'issue des lois NOTRE puis Ferrand, elle se voit l'obligation de récupérer également les compétences eau potable et eaux pluviales urbaines, avec possibilité de déléguer certaines missions aux communes. Dès lors, la répartition des tâches et surtout des responsabilités s'avère cruciale.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé les prestations suivantes : - Assistance administrative et juridique au transfert de compétence et au retrait des syndicats
- Définition du périmètre des compétences eau & eaux pluviales urbaines
- Définition de la répartition des tâches entre communes et EPCI-FP, rédaction de conventions de délégations envers les communes
- Proposition d'organisation des services internes de la collectivité, aide à la rédaction de fiche de poste
- Étude tarifaire
- Réponses aux questions diverses : protection des captages, analyse des pesticides, mise en sécurité des ouvrages, rattrapage de facturation, recettes annexes liées aux ouvrages, taux de TVA applicables aux différentes charges et recettes, fixation de la redevance préservation de la ressource.
Le transfert de ces compétences s'est ainsi fait en douceur et avec l'approbation des communes.

Chiffres clés

60 000 habitants


Localisation : HAUTE MARNE

Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
    Prendre contact

Références