Détail d'une référence

Accompagnement à la finalisation du transfert patrimonial dans le cadre du transfert des ZAE communales

Communauté d'Agglomération du Grand Dole


Contexte et enjeux

Espelia a accompagné en 2016 la Communauté d'Agglomération du Grand Dôle pour l'identification des ZAE à transférer suite à la loi NOTRe. Une nouvelle mission a été confiée à Espelia pour mettre en place le transfert patrimonial de 17 zones d'activités économiques communales au bénéfice de la Communauté d' Agglomération du Grand Dole.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a apporté :
- Assistance au Grand Dole pour l'organisation du transfert de patrimoine, lié au transfert de 17 ZAE.
- Rédaction des avenants des contrats attenants aux 17 ZAE,
- Préparation des conventions de gestion entre le Grand Dole et les communes pour la gestion quotidienne des ZAE transférées
- Préparation des PV de mise à dispositions du patrimoine, intégrant des éléments techniques vus dans le cadre du diagnostic et les éléments comptables issus de l'état de l'actif des communes après vote du compte administratif 2016.

Contact