Détail d'une référence

Accompagnement au retrait de la CAPB de 3 syndicats d'eau potable

Communauté d'Agglomération du Pays Basque


Contexte et enjeux

La CAPB est compétente pour l'eau et l'assainissement depuis le 1/01/2018. Dans le cadre de la mise en place de la politique de l'eau de l'Agglo, la collectivité souhaite exercer en propre les compétences sur l'ensemble de son territoire. De fait, elle doit se retirer de plusieurs syndicats intercommunaux, avec lesquels il est donc nécessaire de trouver un accord qui entérine les conditions techniques, administratives et financières de ce retrait, le tout avant le 01/01/2019.

Prestations réaliséees et résultats

- Analyse des conditions de retrait en termes de GRH, d'actif et de passif
- Conduite des discussions avec les syndicats
- Formalisation des accords par des protocoles, les délibérations ad hoc et les PV de transfert

Localisation : PYRENEES ATLANTIQUES

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Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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