Accompagnement pour la création d'une Société Publique Locale dédiée à la réalisation d'opérations d'aménagement

Contexte et enjeux

La communauté d’agglomération d’Évreux Portes de Normandie et la Ville d’Évreux étudient la réalisation de plusieurs projets d’aménagement et d’équipement dont certains nécessitent une proximité forte entre la collectivité et l’opérateur tiers ainsi qu’une capacité d’évolution au regard des contraintes opérationnelles des projets.
AU regard du volume d’opérations projetées, les deux collectivités s’interrogent sur l’opportunité de créer une SPL dédie à la réalisation d’opérations d’aménagement et d’équipement complexes.
Le cabinet Espelia a été missionné pour les accompagner dans cette réflexion.

Prestations réaliséees et résultats

Le cabinet Espelia a assisté les équipes d’Évreux Portes de Normandie dans
• Analyse du mode de montage proposé et de son opérationnalité
• Étude de faisabilité juridique et financière d'une SPL
• Benchmarking sur les modèles d’animation de la SPL
• Aide à la décision
L’étude a conduit Évreux Portes de Normandie à créer une SPL qui aura notamment pour objet de conduire des opérations d’aménagement et d’équipement pour la ville d’Évreux et la communauté d’agglomération d’Évreux Portes de Normandie.

Localisation : EURE

Communauté d'Agglomération Evreux Porte de Normandie

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