Assistance à l'évaluation des charges restituées du service Enfance Jeunesse - Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Contexte et enjeux

La Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie, née au 1er janvier 2017 d'une fusion entre deux EPCI, s'est interrogée sur l'harmonisation de ses compétences, et notamment sur les compétences Enfance et Jeunesse.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Communauté d'Agglomération dans le choix sur le devenir des compétences Enfance et Jeunesse. Espelia a proposé plusieurs scénarii de gestion de la compétence, et c'est la restitution des compétences aux communes suivie d'un transfert à un syndicat mixte qui a été retenue. Dans ce cadre, Espelia a accompagné la Communauté d'Agglomération dans le calcul des charges restituées des accueils Enfance-Jeunesse.

Localisation : EURE

Communauté d'Agglomération Evreux Porte de Normandie

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