Détail d'une référence

Audit des délégations de l'eau et assainissement, Etude d'analyse des modes de gestion envisageables, mise en œuvre du mode de gestion retenu

Communauté d'Agglomération Flers Agglo


Contexte et enjeux

Suite à l'extension du territoire de Flers Agglo au 1er janvier 2017, 3 contrats d'affermage ont été transférés à la Communauté d'Agglomération :
- La ville de la Ferté Macé a passé un contrat de DSP avec VEOLIA pour une durée de 25 ans, soit jusqu'au 31/12/2017 pour la gestion de ses services d'eau & d'assainissement,
- Le Syndicat de Messei regroupant 14 communes (dont 2 à l'extérieur du périmètre de Flers Agglo) a passé un contrat de DSP avec VEOLIA pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 31/12/2017 pour la gestion de son service d'eau potable.

La Collectivité souhaite :
- réaliser d'un audit de fin des contrats comprenant la reconstitution des coûts du service afin d'obtenir le « coût objectif » d'exploitation,
- négocier les fins de contrats avec les Délégataires,
- étudier le choix du mode de gestion,
- puis, en fonction du mode de gestion retenu, soit dérouler les procédures de marché public ou de concession, soit intégrer les périmètres dans la Régie de Flers Agglo existante.

Prestations réaliséees et résultats

- Audit des contrats sur les plans juridique, technique, financier é économique,
- Chiffrer des charges d'exploitation du service aboutissant à un « cout objectif »,
- Négocier les avenants de fin de contrat avec les Délégataires,
- Elaborer les scenarii des modes de gestion,
- Assistance à la prise de décision par les élus

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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